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Pays de la Loire

L’indice des fermages 2018 en baisse de 3,04 % à 103,05

L’évolution de l’indice est utilisée pour la fixation du loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole. L’indice est actualisé tous les ans avant le mois d’octobre, en tenant compte de l’augmentation des prix. Le dernier indice national des fermages a été publié ...

Sarthe

“J’ai amélioré une exploitation
dont je n’ai pas profité”

Lundi 30  juin, l’éleveur Régis Hardouin a rendez-vous avec le juge d’application des peines. Ce dernier épisode judiciaire survient un mois après son expulsion pour des impayés de fermage.

Pays de la Loire

Chimirec : délibéré le 18 décembre

Lundi 28 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a requis huit mois avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis contre Jean Fixot, PDG du groupe Chimirec. Celui-ci est soupçonné - avec six cadres ou ex-cadres du groupe- d'avoir éliminé "de façon irrégulière" des déchets par la ...

France

"Le bon sens ou la logique sont souvent l'inverse de ce que dispose le droit rural"

Delphine Desmet est chargée des missions juridiques à la fédération nationale de la propriété privée rurale. Elle intervient ce vendredi à Laval, pour une réunion d’information initiale organisée par le SDPPR de la Mayenne auprès des “nouveaux” propriétaires.

Juridique

“La transparence des Gaec est remise en cause par l'Europe”

Sarthe

Les salariés de Candia déboutés

Le dernier espoir pour les salariés du Lude, était la procédure engagée contre le plan de sauvegarde de l’emploi de la direction du groupe Candia. Si le tribunal de grande instance de Paris leur donnait raison, ils pouvaient espérer obliger la direction à regarder de plus près leurs ...

France

BOIS : Un décret en moins, restent les atouts

Un décret instaurant un seuil minimal de quantité de bois dans les matériaux de construction vient d'être jugé “inconstitutionnel". Pas si grave, répondent des professionnels du bois.

Pays de la Loire

Pollution de l'Oudon : le cas Célia reporté

En mai 2012, une pollution à l'ammoniac avait été observée dans l'Oudon. Elle a causé la mort de nombreux poissons et la destruction de faune et flore sur 30 km. Les associations de protection de l'environnement MNE, FNE, FE53 et Sauvegarde de l'Anjou avait déposé plainte contre X. La ...

Fiscalité

Taux de TVA applicables aux activités hippiques

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres depuis le 1er janvier 2013. Voici un résumé des principales applications.

Maine-et-Loire

Bienvenue à la ferme passe au e-commerce

Après avoir développé une offre de coffrets cadeaux de produits fermiers depuis fin 2011, Bienvenue à la ferme passe à l'étape supérieure.

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