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Social

Les prestations familiales sont-elles saisissables ?

Les prestations familiales sont par nature incessibles et insaisissables. Mais ces prestations peuvent devenir saisissables en cas de “trop-perçu”.

Mayenne

Opération sécurité face aux vols

Vendredi, à la préfecture, une convention a été signée entre les services de sécurité et la chambre de Commerce et d'Industrie. Cette convention formalise un travail mené d'abord expérimentalement, pour lutter contre les vols commis lors de périples. Les services de la gendarmerie et de la ...

Maine-et-Loire

Quand la CR parle de foncier, 
la Safer a les oreilles qui sifflent

"Pourquoi Groupama et le Crédit agricole siègent-ils à la Safer ? ” Question de Bernard Lannes au directeur de la Safer Maine-Océan Gabriel Amiaud, lors du congrès de la CR 49 à Nueil-sur-Layon, jeudi 23 janvier. Et le président de la Coordination rurale de poursuivre : “Il y a ...

PAC

Renvoyez le formulaire d’assurance récolte

Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte lors du dépôt du dossier Pac 2013, doivent retourner à la DDT avant le 2 décembre 2013 “le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte” transmis par leur assureur. Le ...

Matériel

Accidents : tous responsables

La seule phase attelage/dételage des outils a causé en un an près de 2000 accidents du travail, note l'Irstea. Comment améliorer la sécurité ? Agriculteurs, constructeurs, pouvoirs publics ont tous une part de responsabilité.

Pays de la Loire

Responsabiliser davantage 
les sociétaires

Lors de l'assemblée générale le 12 avril au Mans, le président de la Caisse Groupama-Centre-Manche, Jean-Paul Hue s'est attaché à relativiser les résultats de nouveau déficitaire en 2012.

Pays de la Loire

Jean-Luc Chaplet
 passe la main

Jean-Luc Chaplet fait valoir ses droits à la retraite. Il était le directeur de la délégation départementale Mayenne de la caisse régionale du Crédit agricole Anjou-Maine, et dirigeait par ailleurs, les services de collecte, d'assurance et des moyens de paiements pour la caisse ...

Fiscalité

Taux de TVA applicables aux activités hippiques

L’administration fiscale vient de publier ses commentaires sur les taux de TVA applicables aux activités équestres depuis le 1er janvier 2013. Voici un résumé des principales applications.

Fiscalité

Achats de voiture, quelle fiscalité ?

L’acquisition d’un véhicule d’exploitation, utilisé au moins en partie pour les besoins de l’entreprise, emporte des traitements fiscaux particuliers au regard de certains impôts.

Loire-Atlantique

La cour d'appel donne raison à l’agriculteur

Gilbert Moreau (Villepôt) était en litige avec les Ets Hautbois, qui lui reprochaient l'inexécution d'un contrat d'achat culture (200 tonnes de blé) datant de juillet 2010. L'agriculteur avait fait appel car il n'avait rien signé avec le négociant mayennais. Invoquant les relations ...

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