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113 résultats correspondent à votre recherche avec l'expression "TVA"

Fiscalité

Taux de TVA applicables aux activités hippiques

Prestations de services Préparation, entrainement et prise en pension. Sauf exceptions, ces prestations relèvent du taux normal de TVA. Continuent ...

Fiscalité

Le changement de TVA inquiète la filière équine

Un aménagement spécifique pour combien de temps ? Dès le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA (7%) serait supprimé pour les ...

Autres cultures

TVA à 19,6% pour les produits phytosanitaires

Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à ...

Sanitaire

PMTVA 2011

Vous avez reçu un code personnel sur le courrier de notification du portefeuille de droits à paiement unique 2010. Ce code n'est utilisé qu'une ...

Pays de la Loire

TVA Sociale : on est passé pour des farfelus

Préférence communautaire et TVA sociale : deux moyens de parvenir à rémunérer les agriculteurs par les prix, estime la Coordination rurale. ...

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