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Il vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1% – à la place des 5,5% actuels – aux produits agricoles non transformés et ...

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Taux de TVA applicables aux activités hippiques

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Un aménagement spécifique pour combien de temps ? Dès le 1er janvier 2013, le taux réduit de TVA (7%) serait supprimé pour les ...

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Ainsi les produits de traitement des cultures achetés par les agriculteurs vont être taxés à 19,6 % au lieu des 5,5 % appliqués jusqu’à ...

Sanitaire

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