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116 résultats correspondent à votre recherche avec l'expression "TVA"

Pays de la Loire

“Supprimer la TVA est simple à mettre en place

Fiscalité

Déclarations TVA souscrites par voie électronique

A noter les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer et télépayer leur TVA doivent également utiliser les téléprocédures pour la ...

Europe

Les droits historiques à la PMTVA sont mis à jour

Les droits historiques à la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) institués en 1993 par l’Union européenne pour limiter le ...

PAC

Pac et PMTVA : dépôt tardif jusqu'au 9 juin

Attention cependant, une réduction de 1 % du montant des aides par jour ouvrable est appliquée. Au-delà du 9 juin 2014, vous ne pourrez plus ...

Pays de la Loire

PMTVA : à renvoyer avant le 15 mai

Les demandes d’aides concernant la PMTVA sont à effectuer, sur internet, avant le 15 mai, en utilisant le site Telepac. Si vous avez ...

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