Mon panier :
0 article(s)
accueil
Résultat de votre recherche
116 résultats correspondent à votre recherche avec l'expression "TVA"
Fiscalité
Déclarations TVA souscrites par voie électronique
A noter les entreprises soumises à l'obligation de télédéclarer et télépayer leur TVA doivent également utiliser les téléprocédures pour la ...
Europe
Les droits historiques à la PMTVA sont mis à jour
Les droits historiques à la Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) institués en 1993 par l’Union européenne pour limiter le ...
PAC
Pac et PMTVA : dépôt tardif jusqu'au 9 juin
Attention cependant, une réduction de 1 % du montant des aides par jour ouvrable est appliquée. Au-delà du 9 juin 2014, vous ne pourrez plus ...
Pays de la Loire
PMTVA : à renvoyer avant le 15 mai
Les demandes d’aides concernant la PMTVA sont à effectuer, sur internet, avant le 15 mai, en utilisant le site Telepac. Si vous avez ...
