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Pays de la Loire

Les recours rejetés, la consultation aura bien lieu dimanche 26 juin

Lundi, le Conseil d'Etat a rejeté le recours des opposants qui demandaient l'annulation de la consultation des électeurs de Loire-Atlantique sur le ...

Juridique

Procédures collectives : un recours peu connu et qui peut être utile

Loire-Atlantique

Les recours anti-aéroport rejetés ?

Le 6  novembre, le Conseil d'Etat a proposé de ne pas retenir les requêtes de 26 propriétaires de parcelles qui contestaient la légalité ...

Europe

Porc : FNE dépose un recours contre le régime d’enregistrement

L'agriculteur est déjà autorisé à utiliser, sur son exploitation uniquement, le produit de la récolte obtenue grâce à la mise en culture ...

Loire-Atlantique

Les anti-aéroport ont déposé plusieurs recours en annulation

Suite à la signature le 20 décembre des quatre arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux, les choses se décantent. Mardi ...

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