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11 résultats correspondent à votre recherche avec l'expression " cassation"

France

Maladie professionnelle : l’Etat, condamné, se pourvoit en cassation

"Malgré une solide argumentation des deux juridictions qui l'ont condamné, l'Etat a décidé de se pourvoir en cassation. J'ignore quels ...

Pays de la Loire

Un agriculteur gagne en appel contre RTE (EDF)

Fiscalité

CDI : la rupture conventionnelle est possible

Mayenne

La Fdsea 53 condamnée à payer 69 000 € à Lactalis pour “complicité par provocation”

La Cour de cassation vient d'affirmer qu'un syndicat qui appelle publiquement à faire un tas de pneus qui, comme chacun le sait, sera enflammé, ...

Mayenne

A Grez-en-Bouère, une manif pour maintenir la pression

Ils étaient environ trois cents samedi à défiler à Grez-en-Bouère. “Les mesures ont révélé une augmentation de la pollution cet ...

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