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Loire-Atlantique - 18-10-2013

Recours contre l'annulation de l'aide à l'engraissement

Lundi dernier, la FNSEA 44 et les JA ont déposé à la préfecture une trentaine de recours gracieux contre l'annulation de l'aide à l'engraissement de jeunes bovins.

Reçue par Patrick Lapouze, secrétaire général, et Pierre Papadopoulos, directeur adjoint de la DDTM, la délégation d'éleveurs était conduite par Alain Bernier, président de la FNSEA44, et Mickaël Trichet, responsable de la section viande bovine.

Dotée de 8 M€ de crédits, cette aide s'adressait aux éleveurs de bovins viande qui s'engageaient à contractualiser au minimum 50 JB par an, à raison de 60 euros par animal. Dans un contexte de crise durable pour les producteurs, elle avait été annoncée début 2012 par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Bruno Le Maire, avant d'être purement et simplement annulée en fin d'année par son successeur, Stéphane Le Foll. La Conf' et la CR s'y étaient opposées dès le départ, dénonçant un seuil arbitraire qui excluait du dispositif de nombreux éleveurs de bovins viande spécialisés, comme certains naisseurs engraisseurs. La FNSEA et la FNB y étaient favorables et à leur demande, le ministre avait décidé que l'aide serait soumise à la contractualisation .


“Manque à gagner”

Il y a six mois, le réseau FNSEA s'est mobilisé pour informer les éleveurs qui s'estiment lésés et étudier les voies de recours possibles. Accompagnés par la FNSEA-JA, la FNB et Coop de France, ils ont décidé d'engager une procédure pour contester l'annulation de cette aide, qui aurait pu donner une bouffée d'oxygène à une filière en difficulté. Dans un premier temps, plusieurs FDSEA de l'Ouest ont déposé ces dernières semaines des dossiers individuels de recours gracieux en préfecture. L'étape suivante consistera, en l'absence de réponse du préfet, à déposer une requête devant le tribunal administratif de Nantes. “C'est une question de principe”, explique Mickaël Trichet, qui en appelle au respect des engagements pris de la part de l'Etat.

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Catégories : Bovins syndicalisme

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