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Social - 18-10-2013

MSA : l’outsider de la protection sociale sort du bois

protection sociale //// Le moment est tendu pour la Mutualité sociale agricole (MSA) : elle doit, d’un côté, répondre aux exigences du gouvernement qui lui demande de réduire ses effectifs et ses charges courantes de fonctionnement. Le point avec Gérard Pelhâte, le président de la MSA.

L’État ne cherche-t-il pas à vous faire disparaître au sein du régime général ? Nos efforts, nombreux, sont payants : nous sommes pris au sérieux par les pouvoirs publics. Ils connaissent notre fragilité, mais ils nous prennent au sérieux. Ce sur quoi on s’est engagé, on l’a fait. Dans la convention d’objectifs et de gestion sur la période 2010-2015, on nous a demandé de supprimer 1 250 postes (sur la base de 16 900 personnes). On y est (il s’agit essentiellement de départs à la retraite). Et l’on nous réclame aujourd’hui un nouvel effort de 200 postes en moins. On nous a demandé de baisser nos coûts de gestion de 12% au total, en-dehors du personnel. On y est. Et là encore, aujourd’hui, on nous dit : “il faudra aller jusqu’à -18%”. Nous avons évidemment plaidé notre situation auprès du gouvernement : pour ne pas aller droit dans le mur avec autant de contraintes, il fallait nous accorder de pouvoir développer notre offre de services de la protection sociale sur les territoires ruraux et éventuellement d’étendre nos services à d’autres populations. Nous avons été écoutés. Les territoires ruraux ont besoin de nous, il faut nous reconnaître cela, et nous sommes disposés à prendre des missions pour aller sur tout le territoire. Par exemple, la Cnaf (Caisse nationale d’allocation familiale) ne parvient pas à toucher toutes les personnes sur les territoires ruraux. Nous pourrions nous voir confier notamment certaines de ses opérations. Ce qui peut aussi permettre aux pouvoirs publics de se tenir plus présent sur tous les types de territoires, pour tous les types de populations. Nous sommes parvenus à faire passer ce message. À savoir que la MSA peut être cet autre opérateur à côté du régime général. A partir du 1er janvier 2014, votre mode de financement évolue -passant d’une gestion propre à une dotation globale de l’Etat, équivalente globalement, à vos coûts de gestion. Ne craignez-vous pas un cadre désormais trop rigide ? Nous avons précisément travaillé pour rester autonome dans ce nouveau cadre. Faire en sorte qu’il ne soit pas trop rigide en effet. Nous avons travaillé pour laisser aux caisses MSA des marges de manœuvre ou d’intéressement à la bonne gestion, pour éviter un système trop administratif. Notamment, pour les caisses qui auront fait une meilleure production que prévue, elles pourront en garder le bénéfice pour un projet local temporaire. Nous avons aussi obtenu la possibilité de développer nos activités complémentaires, notamment de l’offre de service à la population en général, éventuellement de la médecine du travail pour des personnes qui ne sont pas à la MSA. Nous avons aussi obtenu de pouvoir faire des activités en propre à la MSA, des activités auto-financées. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 prévoit notamment de recueillir 168 millions d’euros à partir d’une mesure encadrant l’optimisation (via les revenus distribués par les exploitants sous forme sociétaire à la famille de l’exploitant). Qu’en pensez-vous ? Tout d’abord, la réforme prévoit de donner des points Retraite complémentaire obligatoire (RCO) gratuits. Ce qui nous laisse dubitatif, nous trouvons cela risqué. Nous pensons en effet que cette revalorisation devrait être réalisée sur la retraite de base et pas avec des points RCO. Ça n’est pas logique de prendre dans les fonds RCO. Alors, pour palier cette nouvelle charge, le gouvernement s’est dit : on intègre une nouvelle assiette en réintégrant le revenu des exploitants non participant aux travaux. Mais, cette recette sera tout d’abord très difficile à identifier dans le temps. Et, ces personnes vont, à un moment, adapter le montage de leur société. La recette ne disparaîtra pas, mais nous ne serons plus capables de l’identifier. Le budget de la retraite complémentaire risque rapidement de ne plus être équilibré, il faudra baisser la valeur du point etc. Ce qui sera injuste puisqu’alors tout le monde paiera cette revalorisation. Nous proposons une autre solution : une revalorisation par la retraite de base et non par l’attribution de points RCO. D’autant que l’on nous confie la gestion de la RCO, au moment où on la dénature. Je crains que dans deux ou trois ans, nous rencontrions des difficultés.

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