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Loire-Atlantique - 20-09-2013 - Christian Evon

“Avec ses 17 000 ha, le Pean nantais est le plus grand de France”

AMENAGEMENT

Au nord de l'agglomération, le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains s'étend sur huit communes. Explications avec Hervé Bocher, vice-président du Conseil général délégué aux équilibres territoriaux et à l'action foncière.

Pour le conseiller général de La Chapelle-sur- Erdre, “le Pean servira à figer dans le marbre les terres agricoles et il faudrait l'accord de trois ministères pour en changer la destination”.

Pour le conseiller général de La Chapelle-sur- Erdre, “le Pean servira à figer dans le marbre les terres agricoles et il faudrait l'accord de trois ministères pour en changer la destination”.


Le Pean s'étend sur huit communes (1) et est soumis à enquête publique, du 16 septembre au 18 octobre. Porté par le conseil général, il s'agit du plus grand périmètre de protection de France. “C'est une réponse à la consommation de terres agricoles engendrée par le développement du territoire” explique l'élu PS de La Chapelle-sur-Erdre, vice-président du Conseil général délégué aux équilibres territoriaux et à l'action foncière. Avec les deux autres périmètres en cours d'adoption - coteau guérandais et plateau turballais, Saint-Nazaire Nord - c'est plus de 20 000 ha de foncier que le département entend préserver sur le long terme pour l'activité agricole.


Plan d'action et comité de suivi

“L'espace agricole, ou zone d'activité agricole, n'est pas le surplus de ce qui n'est pas utilisé à des fins économiques” argumente Hervé Bocher. “Le Pean est très clairement justifié au regard de l'intérêt général. Il faut voir les choses de manière positive”. Jusqu'à la mi-octobre, trois commissaires enquêteurs recevront les doléances des habitants des communes concernées. “A la fois périmètre protégé et plan d'action, ils seront

finalisés au 1er trimestre 2014. Un comité local, qui se réunira une à deux fois par an, en assurera le suivi. Il associera tous les acteurs : collectivités, Etat, profession agricole (chambre d'agriculture), Safer, etc. Cette gouvernance évaluera les actions du Pean et le marché foncier” poursuit le vice-président du Conseil général.

Le Pean n'est pas un zonage de plus : il reprend celui du PLU qui détermine les zones agricoles et naturelles (A et N). “Sur ces trois zones soumises à d'importantes pressions foncières, le Pean fige dans la durée la destination des terrains agricoles. L'aéroport est l'un des éléments qui a déclenché le Pean, mais pas le seul” précise Hervé Bocher. “La commis-sion du dialogue s'y est intéressée, car le futur périmètre constitue une zone de protection des espaces agricoles situés entre Nantes et le site de Notre-Dame-des-Landes. C'est pour les agriculteurs une forme de garantie que le foncier ne sera pas perturbé sur cette zone-là”.


Un arsenal de mesures de protection


A la réunion publique de Grandchamp-des-Fontaines, les propriétaires ont émis des réserves, craignant pour certains de voir leurs biens se déprécier ou de ne plus pouvoir poursuivre des activités annexes. “On ne touche pas aux activités de loisirs, équestres notamment, qui seront maintenues” précise l'élu en charge du dossier. Pas question donc de déménager des activités qui occupent déjà le terrain... “sauf pour tout projet qui serait déclaré d'utilité publique”.


Enfin, les Pean sont complémentaires de la charte pour la prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire, “qui est un guide de bonne conduite que se sont donné les acteurs”, et de l'agence foncière départementale, “destinée à aider les collectivités souhaitant constituer des réserves foncières dans les zones urbanisées, en effectuant à leur place le portage foncier”.


Christian Evon



(1) : Sautron, Orvault, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, La Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre et Casson.

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