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Foncier - 29-07-2013

Hausse de l’indice des fermages de 2,63 % pour 2013


L’indice national des fermages est évalué à 106,68 pour l’année 2013 contre 103,95 en 2012, d’après un arrêté du ministre de l’Agriculture paru le 5 août 2013 et publié dans le Journal Officiel du 10 août 2013.


Cet indice, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, tient compte de:

- l’indice du revenu brut d’entreprise agricole par hectare de 108,36 pour 2012 (contre 104,83 en 2012) 

-  de l’indice du prix du produit intérieur brut de 104,16 en 2013 (102,62 en 2012). 


Au final, le nouveau loyer par hectare en 2013 = (le loyer par hectare en 2012) x (106,68/103,95).

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Catégories : Foncier

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