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France - 26-07-2013

Bruxelles met fin aux subventions pour le poulet export

La Commission européenne va décider de ramener à zéro le taux de restitutions aux exportations de poulets entiers congelés. Cette décision fait suite à un vote le 18 juillet au sein de Comité de gestion "produits animaux" sur une proposition de la Commission européenne de mettre fin aux dernières restitutions aux exportations encore en vigueur dans l’UE. 

13 États membres ont voté en faveur, 10 contre et 5 se sont abstenus. Aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée, la décision revient donc à Bruxelles qui publiera prochainement cette mesure au Journal officiel de l’UE. Le taux de restitutions à l’exportation a été progressivement réduit ces derniers mois passant de 32,50 euros/100 kg à 21,7 en octobre 2012 puis à 10,85 en janvier dernier pour être finalement ramené à zéro. 

La France était le principal État membre à bénéficier de cette mesure avec 93,71 % du budget. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, qui pour le volet Organisation commune des marchés entrera en vigueur au 1er janvier 2014, il a été prévu de maintenir l’outil "restitutions aux exportations" mais avec une ligne budgétaire nulle afin de ne le conserver que comme un instrument de crise.
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