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Loire-Atlantique - 19-07-2013

Peut-on indéfiniment puiser dans le foncier agricole ?

La semaine dernière, la chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique a consacré sa session à la protection du foncier agricole.

Zone A et N des PLU, zonage agricole des Scot, Zone agricole protégée (Zap) ou Péan : ces outils visent à garantir une pérennité d'affectation des zones agricoles, sans cesse grignotées par le dé­ve­lop­pement économique et l'étalement urbain. Chaque année, la Loire-Atlantique gagne 14 000 nouveaux habitants et la consommation de foncier y représente 2 000 ha par an, dont la moitié artificialisés pour l'urbanisation et les infrastructures et 500-600 ha pour les activités de loisirs.


Pour passer des bonnes intentions aux actes, les acteurs (chambre d'Agriculture, conseil général et association des maires) ont signé début 2012 sous l'égide de l'Etat la charte pour la prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire. Un volet spécifique pour le maraîchage sera signé fin août. Dans les documents d'urbanisme, les élus locaux ont pris des engagements qui ont permis des efforts significatifs en faveur de la densification de l'habitat. De l'autre côté, la profession déplore toujours l'absence d'effort significatif réalisé par les collectivités pour limiter la consommation de foncier destiné au développement économique.


Un département attractif, oui mais…

Pourtant, les outils de protection sont là et des opérations de protection des espaces agricoles ont été rappelées. A Guémené-Penfao, commune la plus é­tendue du département, le conseil municipal a choisi de préserver la destination agricole des parcelles en inscrivant dans le PLU le résultat de cette réflexion. Les deux tiers du territoire de Guémené­ (10 500 ha) ont été proposés en zone agricole protégée. De son côté, le Scot métropolitain Nantes - Saint-Nazaire garantit la protection d'espaces agricoles pérennes à plus de 20 ans à destination des exploitations, notamment en assurant une protection des sièges d'exploitation en activité.

La chambre d'Agriculture a pris une délibération pour demander que la charte pour la prise en compte de l'agriculture dans l'aménagement du territoire soit pleinement appliquée, notamment dans le zonage des espaces A et N dans les plans locaux d'urbanisme. Pour tous les Scot, elle demande la réduction de la consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation de 50 %, conformément à l'exposé des motifs de la Loi de modernisation de l'Agriculture. Enfin d'abaisser le seuil de contrôle des structures dès le premier mètre carré, pour éviter les concurrences avec d'autres activités.

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