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France - 21-06-2013 - Frédéric Gérard

BOIS : Un décret en moins, restent les atouts

REGLEMENTATION

Un décret instaurant un seuil minimal de quantité de bois dans les matériaux de construction vient d'être jugé “inconstitutionnel". Pas si grave, répondent des professionnels du bois.

Après un an et demi de travaux, le bâtiment B est ouvert a

u public, du mercredi au samedi. Le siège d’Atlanbois,  il c

oncentre le savoir-faire des entreprises du secteur, et le 

potentiel que représente le bois de construction. Il s’agit 

aussi d’un lieu de documentation et d’exposition. 

Ses 1500 m2 sur trois niveaux ont nécessité 400 m3de bois 

“issu de forêts gérées de manière durable” (PEFC), pèse 180 

tonnes, compte 1600 m2 de parquet et 240 menuiseries... Il 

répond aux normes BBC (bâtiment basse consommation).



Le Conseil constitutionnel a tranché, le 24 mai : vouloir imposer, par décret, un seuil minimal de bois dans certaines constructions est inconstitutionnel. Voilà la réponse à une question prioritaire de constitutionnalité posée le 18 mars par le Syndicat français de l’industrie cimentière et la Fédération de l’industrie du béton. Sans doute voyaient-ils dans le bois un concurrent direct...


“Pas de motif d’intérêt général”


La filière du bois y voit certes une défaite. Mais “il convient de nuancer”, nous dit-on. C'est le paragraphe V de l’article L. 224-1 du code de l’Environnement qui a été remis en cause. Le Conseil constitutionnel a estimé que le principe d'un seuil minimal de bois n'avait “pas d'incidence direct sur l'environnement”, et n’était “pas justifié par un motif d’intérêt général” et qu'en revanche, il “portait atteinte à liberté d'entreprendre”. 


Soit. Mais ce décret, issu du Grenelle, n'a que deux ans. Son incidence restait donc jusqu'ici toute relative. La FNB (fédération nationale du bois) a l'assurance de “soutiens” qui, à long terme, peuvent porter leurs fruits : le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, élu de l'Arriège, et le ministre de l'Agriculture lui-même, qui aurait promis à la filière d'inscrire la “préférence bois” dans sa future Loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.


“Il nous reste quelques atouts”


De plus, croit Samuel Rialland, animateur d'Atlanbois, l'association interprofessionnelle pour la promotion du bois dans les Pays-de-la-Loire : “Il nous reste quelques atouts.” Le bois, poursuit-il, répond notamment à une demande en hausse, liée aux énergies. “Il résout fa­ci­lement les problèmes thermiques, dans les constructions bioclimatiques.” Seul ou allié au béton, pour les bardages extérieurs, par exemple, ce qui revient également à réduire les coûts. Samuel Rialland cite é­ga­lement ses avantages en termes économiques, son image complémentaire de “la lutte contre le réchauffement climatique”, la “facilité” et la “rapidité” des chantiers de construction en bois. De plus, “le bois n'a pas besoin d'avoir recours au sable, qui n'est pas une matière renouvelable”...


Une réponse au ciment et au béton ?


Aujourd'hui, le bois tient d'ailleurs une place importante dans les constructions. Il représente 13 à 15% des matériaux utilisés dans les constructions individuelles (chiffres 2011), 25% pour les rénovations ou extensions, et entre 5 et 10% pour les logements et équipements collectifs. Samuel Rialland en est certain: le bois va encore prendre des parts de marché. Même si actuellement, “la conjoncture rend le marché un peu compliqué”...


Frédéric Gérard



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Catégories : Juridique

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