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Mayenne - 21-06-2013 - Frédéric Gérard

Mayenne : les propriétaires comptent sur une réévaluation du fermage

FONCIER

Ce 25  juin, la préfète réunit la commission consultative des baux ruraux (la CCBR). la propriété rurale en attend une réévaluation des barèmes du fermage.

En Mayenne, l'arrêté fixant les évaluations du fermage date de 1994. De ce fait, c'est le département qui a “le foncier le plus cher et les loyers les plus faibles dans la région”, déplore le SDPPR53.



"Voilà deux ans que nous sommes sur ce dossier, puisqu’en date du 7  juillet 2011 nous
avions sollicité le préfet de l’époque lui demandant de bien vouloir convoquer la CCBR pour une révision des minima et maxima”, rappelle Luc Rébillard. 


S'en suivent deux vaines réunions, sans accord. “Le 24 mai 2012, la préfète nous avait malgré tout assuré d’un arrêté préfectoral statuant sur ce sujet, poursuit le président du SDPPR (syndicat départemental de la propriété privé rurale). Puis, toujours rien… Nouvelle audience le 16 avril dernier, d'où ressort une explication : “Il semblerait que le sujet n'était pas le bienvenu en année électorale…”


Ce mardi 25  juin, Corinne Orzechowski va de nouveau réunir la CCBR. Un nouvel arrêté pourrait voir le jour; il est déjà dans les tuyaux. Il est temps, en soupirerait presque Luc Rébillard : l'arrêté actuel est signé depuis 19 ans. “Normalement, il devrait être revu au moins tous les six ans”, remarque Bruno Ronssin, directeur de la FNPPR (fédération nationale de la propriété privée rurale). Conséquence de ce statu quo : “La Mayenne est le département des Pays-de-la-Loire qui a le foncier le plus cher, mais les loyers les plus faibles !”


Un maxima à 220 €/ha


Pas sûr cependant que les revendications des propriétaires soient pleinement entendues. Le SDPPR réclame un maximum à 220  euros l'hectare pour les terres en première catégorie. Le maxima est actuellement à 150  euros l'hectare… Le bond serait sans doute trop important… Même si, souligne Luc Rébillard, “cela ne ferait que nous placer au niveau de rentabilité
des départements les plus faibles de la région”.


Pour la rentabilité des biens fonciers, le directeur de la fédération nationale de la propriété privée rurale a sorti ses chiffres, lors de l'assemblée générale du syndicat mayennais : “On fixe l'objectif de rendement (du bien foncier) à 3 % nets, hors impôts sur le revenu. Mais le rendement imposé par le préfet est actuellement de 1,29 %.” Trop faible, selon lui, pour inciter les propriétaires à renouveler des baux agricoles.


Frédéric Gérard



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Catégories : Foncier Mayenne

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