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France - 07-06-2013

Les GIEE : la troisième voie

LOI D'avenir

Le groupement d’intérêt économique et écologique, qui devrait voir le jour avec la future loi d’avenir, se dessine progressivement.

Ils devraient incarner la troisième voie entre le conventionnel et le bio : les groupements d’intérêts économique et écologique sont la mesure phare du projet agro-écologique porté par le ministre de l’Agriculture. Développés dans le rapport Guillou qui sera rendu public le 11 juin, les GIEE, ou GI2E, seront finalisés dans la loi d’avenir pour l’Agriculture présentée en septembre.

En attendant, si l’idée essentielle est de valoriser des projets collectifs agroenvironnementaux volontaires (excluant toute reconnaissance de pratiques imposées par la réglementation), les contours du projet restent larges. Pourtant, Stéphane Le Foll a déjà une idée précise de la destinée de ces groupements : les intégrer, dans le cadre de la réforme de la Pac, à la fameuse liste de mesures agroenvironnementales qui pourraient être considérées comme équivalentes aux trois critères de verdissement des paiements directs.


Un agrément Etat-région

Ce que l’on sait : le GIEE est un agrément accordé en codécision par l’Etat et la région afin de mieux cibler les aides publiques sur des projets collectifs agroenvironnementaux. Les Plans régionaux de l’agriculture durable (Prad) serviront de référence. La démarche vise la valorisation de projets portés par un collectif d’agriculteurs regroupés sous toutes les formes juridiques possibles. Il peut s’agir notamment d’un groupement d’agriculteurs qui décident d’utiliser la forme d’un assolement en commun, pour mieux changer, ensemble, leurs pratiques. Ils peuvent notamment décider de localiser les changements les plus importants sur les parcelles les plus contributives en terme de pollution, ou les plus intéressantes en termes d’habitats. Il peut s’agir aussi de collectifs associant agriculteurs et non-agriculteurs, “sous réserve que ceux-ci aient une raison sociale se rapportant au développement agricole du territoire du projet”, indique une note du ministère de l’Agriculture.

Des facilités d’accompagnement

L’atout de cet agrément est la reconnaissance officielle d’un projet à venir : il permettra aux pouvoirs publics et autres acteurs financiers d’aider les agriculteurs, en particulier en période de transition. “Il est important de préciser que la reconnaissance d’un projet au titre de GIEE permettra d’ouvrir aux porteurs de projets des facilités accrues d’accompagnement de la part de l’Etat et des autres partenaires financiers durant la phase de transition qui permettra de faire évoluer les systèmes de production, indique une note du ministère de l’Agriculture. Cette reconnaissance devra donc être recherchée pour des projets pluriannuels prévoyant des modifications de pratiques dans un objectif de transition durable des systèmes de production.” Parmi les soutiens financiers, il est proposé d’orienter l’ensemble des aides de la prochaine programmation FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) vers un soutien accru aux GIEE. Pourraient être ainsi activées des mesures jusqu’alors peu utilisées telles les mesures “formation”, “conseil”, et “coopération entre acteurs”. De plus, il est envisageable sur ce volet que les aides individuelles (investissement, installation, MAE – mesure agroenvironnementale) soient majorées ou prioritairement attribuées dans le cadre d’un projet GIEE. Autre proposition : l’introduction d’une dispense d’agrément “organisme stockeur “ en cas de vente de céréales au sein d’un GIEE, notamment dans les cas de projet d’autonomie fourragère collective nécessitant des échanges éleveurs/producteurs de céréales.


Un premier contrat en Ardèche

Les exploitants réunis en GIEE transmettraient un compte rendu annuel d’activité sur l’avancée du projet, en vue notamment d’un meilleur accompagnement. L’agrément pourra être annulé s’il s’avère que le projet ne suit pas les critères initiaux.

Des questions restent en suspens : comment éviter la mise en place de nouvelles contraintes réglementaires ? La démonstration par l’exemple : un premier GIEE devrait être inauguré en Ardèche par Stéphane Le Foll.

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MOTS CLés : bio / le foll / giee

Catégories : Agriculture

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