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Fourrages - 07-06-2013

Bio et remplacement : mise à jour des crédits d’impôt

En bref

Prorogé jusqu’en 2014 par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio a été précisé, le 31 mai, dans le bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. D’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour l’imposition des bénéfices des exercices clos à compter du 30 décembre 2011, il bénéficie aux entreprises agricoles dont 40 % au moins de leurs recettes proviennent d’activités agricoles relevant du mode de production biologique. Et ce - quel que soit leur mode d’exploitation (entreprise individuelle ou société) et leur régime d’imposition (forfait agricole, régime réel simplifié ou réel normal). Pour le calcul du crédit d’impôt des Gaec, il est multiplié par le nombre d’associés, sous certaines conditions. L’autre crédit d’impôt concerne les dépenses de remplacement pour congés de certains exploitants. Prorogé jusqu’à la fin de l’année 2016, il équivaut à 50 % des dépenses éligibles, à savoir la rémunération du remplaçant et ses accessoires, charges sociales obligatoires comprises, dans la limite de 14 jours de remplacement par an. Le coût d’une journée est plafonné à 42 fois le taux du minimum garanti, soit 146,58 euros en 2013.

Les formulaires de demande d’attribution de quotas laitiers gratuits ou payants (TSST) pour la campagne 2013-2014 et pour l’activité livraison ont été diffusés par les laiteries aux producteurs de lait. Les exploitants qui n’auraient pas reçu de formulaire peuvent le demander à la Direction départementale des territoires. Ils sont à retourner au plus tard le 28 juin à la DDT.

La revue scientifique Fourrages, dédiée aux prairies et cultures fourragères, vient de compiler tous les articles parus depuis 53 ans, sur le site Internet de l'AFPF (association française pour la production fourragère). Les articles de moins de trois ans sont réservés aux seuls abonnés. En revanche, les 1 800 articles publiés jusqu'en 2009 sont consultables gratuitement.

L'AFPF est une association composée de professionnels et des organismes techniques Arvalis, Inra, Gnis et Institut de l'Elevage.

afpf-asso.org

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