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Europe - 03-05-2013

Démêler le nœud des négociations

Les discussions du trilogue avancent. Cela dit, elles dépendent de mille paramètres : institutionnels, politiques, mais aussi culturels.

Nous découvrons ces temps-ci une nouvelle entité : le trilogue. Il s’agit des réunions tripartites entre les représentants du Conseil, du Parlement européen et de la Commission de Bruxelles, utilisé pour la première fois pour la Pac (avec la codécision instaurée par le traité de Lisbonne). Le premier trilogue sur la réforme de la Pac s’est tenu le 11 avril. Plus de 30 séances sont prévues jusqu’à la fin du mois de juin.


TGV ou train à vapeur

Les sujets en discussion sont nombreux : convergence, OCM, verdissement, etc. Et les modalités d’application rendent les dossiers encore plus épineux. Par exemple, sur la sortie des paiements directs sur la base historique, “la Commission propose d’y arriver en TGV, alors que le Parlement et le Conseil plutôt en TER, voire en train à
vapeur” explique Jérôme Peintre, conseiller de la chambre d’Agriculture de la Mayenne.

Sur chaque point, se livre un bras de fer à trois. Un transfert d’aides du 1er pilier au 2nd ? Jusqu’à 10 % dit la Commission. Jusqu’à 15 % dit le Conseil. Et du 2nd pilier au 1er ? Impossible dit la Commission. Jusqu’à 10 % dit le Parlement, 15 % dit le Conseil. Et ainsi de suite.


Alimentation ou nourriture ?

La gymnastique à laquelle doivent se livrer les différentes parties pour parvenir à un accord est compliquée. Au-delà des institutions, les positions divergentes des Etats entrent en compte. “On met l’argent sur la table, on enlève 7 % pour rémunérer le croupier (l’administration) et ensuite chaque Etat membre se bat pour récupérer son argent” résume le sénateur Jean Arthuis (possible candidat UDI aux élections européennes). Les couleurs des partis politiques comptent parfois moins que les nationalités. Le député UMP Michel Dantin témoigne qu’il ne s’est pas confronté aux Verts, mais à la culture environnementaliste des pays du Nord. “Il existe une division entre les pays du Sud, catholiques et orthodoxes, qui parlent d’alimentation, et ceux du Nord protestants, qui parlent de nourriture.”

Une nouvelle incertitude s’est ajoutée aux discussions : l’accord sur le budget européen. Les parlementaires menacent de ne pas valider le cadre financier de l’UE pour 2014-2020 (proposé en février) si les Etats membres n’ont pas apuré leurs dettes pour 2012. Ce différend hypothèque en partie les négociations sur la réforme de la Pac et les mesures transitoires pour 2014.


Toujours les DPU
en 2014

De fait, face à cette masse de compromis à trouver, la nouvelle Pac ne sera pas prête en 2014. La Commission a publié le 18 avril des propositions de régime transitoire pour 2014 qui prévoient le maintien des règles actuelles pour les paiements directs. “En 2014, vous aurez encore vos DPU” résume Jérôme Peintre à l’attention des agriculteurs. Le verdissement ne sera pas mis en œuvre avant 2015.

Prochaine étape, la réunion
informelle de Dublin, fin mai. Elle devrait être l’occasion d’entamer réellement les négociations sur les sujets les plus politiques de la réforme.

Ensuite, à partir de l’automne viendra une phase importante : les discussions franco-françaises sur les modalités d’application.

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Catégories : Agriculture

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