• Suivez-nous :

accueil
Actualité-Politique > Pays de la Loire > Cécile Duflot veut "donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols"
Mon panier :
0 article(s)

50 n° par an

METEO

Pub Rectangulaire défaut
A+
A-

Pays de la Loire - 03-05-2013

Cécile Duflot veut "donner un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols"

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement présentera, le 2 mai, en conseil des ministres, son projet de réforme sur l’urbanisme. Il vise non seulement à répondre aux besoins de logement des Français mais aussi à contenir la consommation des espaces agricoles et naturels. Un second objectif que Cécile Duflot ambitionne d’atteindre en favorisant le reclassement en zones naturelles des anciennes zones à urbaniser, selon un communiqué daté du 29 avril. Notamment les zones constructibles sans projet d’aménagement depuis plus de 10 ans, seront reclassées en zones naturelles. La ministre entend aussi lutter contre les pratiques du mitage, "consommateur de terres cultivables", et du "pastillage", à savoir l'autorisation de construire des gîtes ruraux ou des bâtiments agricoles dans des zones non constructibles, qui ouvre souvent la voie à des constructions classiques. Le rôle des commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA) devrait être par ailleurs renforcé. La ministre plaide enfin en faveur d’un transfert de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) des maires aux intercommunalités. Certaines mesures seront prises par ordonnance, sous condition d’un accord parlementaire, dans le prochain semestre. Les autres seront portées par un projet de loi qui sera présenté durant l'été. En ligne de mire : "zéro artificialisation nette des territoires en 2 025", annoncé par Cécile Duflot lors de la conférence environnementale en septembre 2012.

Signaler un abus
Partaher par mail

RÉAGISSEZ

Vous devez etre identifié pour réagir à cette élément.

Si vous n'avez pas de compte vous pouvez vous inscrire ici

Adresse mail :
Mot de passe :
VALIDER
Pub Carré défaut
Innovations Performances Services