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Pays de la Loire - 21-03-2002

Pour Montflours, le PLU tombait à pic

Située à moins de 15 km du nord de Laval, Montflours ne compte que 200 habitants. Mais cette petite commune rurale commence à intéresser de nombreux particuliers. L’ouverture de la voie express qui relie le bourg à la nationale 162 a rapproché ses lotissements des zones d’activité de l’agglomération lavalloise. « Malheureusement, depuis deux ans, nous ne pouvons plus accueillir de nouveaux habitants » regrette Annick Ragaru, le maire. Il n’y avait pas de plan d’occupation des sols. Les deux propriétaires qui se partagent les terres environnant le bourg ne veulent pas vendre leurs parcelles.
Les particuliers ne sont pas les seuls à solliciter la mairie. « On est également contraint de refuser les artisans, faute d’un terrain d’accueil disponible ». Au sud, la fédération des chasseurs de la Mayenne a racheté une ancienne ferme. Un stand de tir pour le permis de chasse et des essais de jachère faunistique sont prévus sur ce site de 40 ha. A l’est, le propriétaire d’une carrière attend une autorisation d’exploiter pour le début de l’année prochaine. 80 à 100 camions par jour devraient emprunter les routes de la commune. La mairie souhaite également créer un pôle touristique au bord de la Mayenne, autour de l’actuelle guinguette. Un gîte de groupe est évoqué.
Plus de 18 mois de travail
« Il est temps de se doter d’un véritable projet d’aménagement du territoire » explique Annick Ragaru. Aux dernières élections législatives, elle avait fait campagne sur ce thème. La mise en place des PLU (plans locaux d’urbanisme) en remplacement des POS (plan d’occupation des sols), tombait à pic. Le PLU, qui doit s’appuyer sur un diagnostic d’ensemble, va plus loin que le POS qui se limitait à l’affectation du droit des sols.
Un cabinet d’étude a entamé en juin dernier un travail de plus de 18 mois. L’ensemble va coûté 26 000 e, dont 3 000 à 4 500 e pour la municipalité après les subventions de l’Etat et du Département. Mais cette procédure lourde n’a pas découragé le conseil municipal.
« On va réserver 2 à 3 ha pour la création d’un futur lotissement ». Dans cette zone, dite à urbaniser (AU), la mairie sera prioritaire à l’achat. « On espère que ce classement va inciter les propriétaires à céder leurs terrains ». Mais la loi autorise la mairie à avoir recours à l’expropriation, si besoin est. « Dans ce sens, le PLU va plus loin que la simple carte communale ».
Le PLU donne aussi une responsabilité au maire, celle de délivrer des permis de construire. « Il est important d’avoir une démarche transparente qui aboutisse à un projet partagé par l’ensemble des habitants de la commune et un règlement accepté par tous. Sinon, le maire joue en permanence un rôle de police » conclut Annick Ragaru.

De nouveaux documents d’urbanisme
- La règle de constructibilité limitée : En l’absence documents d’urbanisme (POS, PLU ou carte communale), la construction est limitée aux zones déjà urbanisées. Mais cette règle de constructibilité limitée a été adaptée. Certaines constructions pourront être autorisées lorsque l’intérêt de la commune le justifie et en particulier lorsqu’il s’agit de lutter contre la diminution de la population communale.
- La carte communale : Innovation de la dernière loi, la carte communale est destinée aux communes rurales qui souhaitent se délimiter une zone constructible sans pour autant se doter d’un PLU, plus lourd à gérer et plus coûteux.
- Le PLU : Comme le POS, le PLU (plan local d’urbanisme) précise le droit des sols (zone urbaine, agricole ou naturelle) mais il ne se limite pas à cela. Il couvre l’intégralité du territoire de la commune et comprend un projet d’aménagement et de développement durable.
- Le SCOT : En complément des PLU, le SCOT, schéma de cohérence territoriale, donne les orientations générales à l’échelle d’une agglomération. Son objectif est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie.

Les nouveaux plans locaux d’urbanisme posent le problème du classement des bâtiments de ferme. La zone agricole (A) devient inconstructible pour les non-agriculteurs. Auparavant, on autorisait la rénovation ou l’agrandissement des bâtiments anciens pour des activités de loisir ou d’artisanat à condition d’avoir un projet architectural correct. Aujourd’hui, selon le décret, ce n’est plus possible. Pour permettre aux particuliers ou aux artisans d’agrandir des anciens bâtiments de ferme, il faudrait un classement en zone N. Ces zones sont des espaces à protéger au titre de la préservation des milieux naturels ou des paysages. Mais des constructions pourront y être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone.
Classer les terres en A
et les noyaux de ferme en N
A Montflours, le conseil municipal compte 3 agriculteurs. « Nous avons réunis l’ensemble des 15 agriculteurs de la commune pour les rassurer sur notre intention de classer les terres agricoles en zone A » explique Annick Ragaru. « On classera sans doute certains noyaux de fermes en zone N, là où des projets d’extension sont prévus en cohérence avec le schéma global d’aménagement de la commune. On pense par exemple à la création d’un gîte de groupe. Mais rien n’est décidé aujourd’hui ».
A Montjean, commune située à 20 km au sud-ouest de Laval, le conseil municipal envisage pour l’instant de classer l’ensemble des noyaux de ferme en zone N. « Cela permettra aux exploitants agricoles de vendre plus facilement leur ferme à leur départ en retraite » estime Jean-Claude Roue, le maire de Montjean.
En fait, de part et d’autre, on attend des précisions voire des assouplissements de la loi et surtout un positionnement clair des pouvoirs publics et des professionnels agricoles sur le département. Pour la chambre d’agriculture, ce sera fait mardi prochain après un débat en session.
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