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Autres eco-gestion - 14-03-2002

Simplifier l’accès aux aides à l'installation

«C’est en simplifiant le parcours à l’installation qu’on va augmenter son impact », déclare François Patriat. En clotûre du colloque consacré à l’accès au métier d’agriculteur, organisé par la MSA et le CNASEA à Toulouse, le nouveau ministre de l’Agriculture incite les partenaires à faire des propositions de modernisation des aides à l’installation. L’objectif d’obtenir une « politique d’installation visible » et « d’adapter le dispositif d’aides » met d’ailleurs tous les participants d’accord.
Le ministre rend hommage à la politique menée depuis 1973 et qui «favorise l’accès au métier de gens bien formés qui font preuve d’une remarquable pérennité sur leurs exploitations». Néanmoins, le contexte change. Aujourd’hui, le nombre d’installations aidées baisse : 6300 en 2000, 5600 en 2001. Or, à côté, 30% des installations se font sans les aides... et sont portées (à 90%) par des jeunes «hors cadre familial», souvent non issus du milieu agricole.
De plus, la démographie annonce que le taux de renouvellement des exploitations en France devrait passer d’une installation pour quatre départs en 1993 à près de deux installations pour trois départs dans les prochaines années. Ces constats motivent le plaidoyer pour « une nouvelle politique».
Supprimer le stage 6 mois?
François Patriat souhaite une meilleure coordination des «multiples instruments »de l’installation. Surtout, il propose que le stage de 6 mois, même s’il est « très utile », devienne facultatif (tout en demeurant financé par l’État). De plus, le niveau de formation requis pour accéder aux aides pourrait également être assoupli. Il s’agit aussi de concentrer plus d’efforts sur les cédants, 25 000 chaque année. Il faut également « redéfinir les axes d’une politique foncière favorable à l’installation». Trois pistes sont évoquées : articuler le calendrier de libération des terres avec celui des projets d’installation, coordonner le transfert des propriétés avec celui des droits d’exploiter et faciliter le financement du foncier.
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DES AVIS :
«Le système est trop complexe»
Marianne Dutoit a souligné durant ce colloque « le problème de lisibilité du système de l’installation aidée ». « On a fait trop de réglementation », souligne la vice présidente des Jeunes agriculteurs qui « n’a pas peur de dire » que le système est « trop complexe ». La baisse du nombre d’installations aidées et les 30 à 40 % d’installations non aidées qui sont « une réalité qui fait mal ».

«Attention à ce qu’on simplifie»
Pascal Ballé s’est installé à la Selle-Craonnaise, avec les aides. «Le cheminement de l’installation n’est pas simple. Il y a des choses très complexes, des démarches administratives lourdes. Il faut simplifier mais en faisant attention, pour que le jeune se pose bien toutes les questions. Le jeune sera chef d’entreprise, il devra savoir produire mais aussi gérer, analyser la globalité des problèmes. Il lui faut une bonne formation de base pour exerce un métier complexe. On ne doit pas installer des gens dont on sait qu’ils iront dans le mur».

«Les jeunes ont envie de liberté»
Thierry Guillouard s’est installé à Lignières-sur-Orgères, en volailles et cultures. «J’avais le diplôme agricole mais je me suis installé sans les aides. Il y a tellement de contraintes, ce n’est pas la peine. En aviculture, on n’a pas accès aux prêts JA mais, vu les taux bancaires seulement 1 à 1,5 points au dessus des taux bonifiés, est-ce que cela vaut le coup? Je ne voulais pas avoir à rendre de compte-rendus à qui que ce soit, à devoir montrer mes résultats. Mais cela ne veut pas dire que quand on ne prend pas les aides, on fasse n’importe quoi : on est tout aussi encadrés par les services vétérinaires. Quand on s’installe, on a envie d’une certaine liberté. Pour moi, on contraint le jeune à certaines choses qu’il n’a pas envie de faire».

LES DERNIERES NOUVEAUTES
La relance de la politique d’installation s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation agricole de juillet 1999. Un premier train de mesures a depuis été pris. Voici un bref récapitulatif des actions rendant les aides à l’installation moins restrictives.
Des conditions d’âge élargies. Les aides à l’installation peuvent être accordées aux jeunes agriculteurs qui sont âgés de 18 ans à 40 ans (décret du 3 octobre 2001(1). Les précédentes limites d’âge étaient de 21 ans et de 35 ans, augmentées des reports du temps de service militaire et d’un an par enfant à charge.
L’accès aux pluriactifs. Ce même décret d’octobre 2001 prévoit également que les jeunes s’installant en zone de plaine en qualité d’actifs à titre secondaire peuvent désormais bénéficier des aides à l’installation : 50% de la dotation DJA et la totalité des prêts MTS-JA. Auparavant, seuls les pluriactifs en zone défavorisée pouvaient prétendre à des aides.
Des octrois de prêts assouplis. Afin de donner une plus grande latitude dans l’utilisation des prêts MTS-JA pour la reprise, l’arrêté du 12 octobre 2000 a prévu la fusion des deux sous-plafonds foncier (100 000 F) et de mise en état et d’adaptation de l’exploitation (200 000 F). Les jeunes agriculteurs peuvent désormais répartir ces 46 000 euros (300 000 F) en fonction des besoins fonciers et/ou de modernisation de l’exploitation.
Des charges sociales allégées. L’exonération partielle de charges sociales porte désormais sur 5 ans (au lieu de 3) : 65% la 1ère année, 50% la 2nde, 35% la 3ème, 25% la 4ème, 15% la 5ème.
Mais aussi :
- des DJA plus attractives pour les installations en zone périurbaine et dans le secteur ovin.
- une prorogation des actions du PIDIL, contractualisées dans le cadre des contrats de plan Etat-Région.
(1) L’article «les pluriactifs seront mieux aidés» (l’Avenir du 26 octobre 2001) est disponible sur le site aveniragricole.net

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