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France - 08-03-2013 - Rémi Hagel

Nitrates : stockage assoupli, et calendriers d’épandage resserrés

Dans les tractations en cours sur le 5e programme d’actions de la directive Nitrates, les ministres Stéphane Le Foll (Agriculture) et Delphine Batho (Environnement) ont accepté de revoir leurs propositions initiales sur plusieurs points, qu’ils ont présentés le 31 janvier.

Les ministres “défendent le sto­ckage au champ du fumier compact­ pailleux pendant 10 mois. Cette mesure permettra pour une grande partie des élevages bovins de ne pas avoir à engager d’investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents” expliquent-ils (1). “C’est une avancée, mais on souhaite qu’ils ajoutent le fumier de volailles” commente Jean-Louis Viot, responsable Environnement­ à la FDSEA de la Mayenne.

Concernant la capacité de sto­ckage, la proposition globale serait réduite de 15 jours (bovins) à 1 mois (porcs, volailles) (voir tableau). Une période transitoire d’application jusqu’en septembre 2016 est envisagée pour les fumiers mous.


Moins de pente

L’autre motif de satisfaction des éleveurs porte sur l’épandage sur des terrains en pente. On parlait d’interdire au-delà de 7%. Ce serait finalement 10% pour les lisiers (type 2) et 15% pour les fumiers (type 1) et minéraux (type 3). On passerait respectivement à 15% et 20% avec une bande enherbée ou boisée (“dispositif continu”) en bas de la pente (de l’exploitation, pas de la parcelle). “Pour la Mayenne, cela ne devrait pas être pénalisant” estime Claire Garrot, en charge du dossier national à la Confédération­ paysanne (2).


Sols gelés

Egalement, une définition des sols gelés et détrempés a été proposée. Ainsi, “un sol est gelé dès lors qu’il est pris en masse par le gel”. L’épandage y sera “interdit pour tout fertilisant sauf fumiers compacts pailleux et compost”.

Calendriers d’épandage restreints

Mais cela reste insuffisant, selon les syndicats agricoles. “Il n’y a toujours pas d’assouplissement régional pour les calendriers d’épandage” déplore Christiane Lambert, la vice-présidente de la FNSEA. Au contraire, ils vont être plus restrictifs. Les interdictions pour les effluents de type 2 seront : pour les cultures d’automne autre que colza (dès le 1er juillet), pour le colza (dès le 1er octobre), pour le maïs (jusqu’au 15 février), pour la prairie (dès le 1er octobre et jusqu’au 31 janvier). Jean-Louis Viot précise : “On demande des dérogations pour quelques cultures : par exemple, pour fertiliser après un maïs grain.”


Des modalités régionales seront discutées à partir du 5 avril. Or, “les programmes d’action régionaux qui suivront l’arrêté cadre ne pourront que durcir, et non pas assouplir, les dispositifs qui ont été actés” réagit Christiane­ Lambert.

La couverture des sols avec les Cipan devient obligatoire sur tout le territoire national, mais avec des dérogations possibles et des adaptations régionales.

Par ailleurs, la FNSEA a déposé des recours contre le classement de nouvelles communes­ en zones vulnérables. Sur le bassin Loire-Bretagne, 434 nouvelles communes ont été classées en zones vulnérables.

L’arrêté national doit être signé en juillet, après avis de l’APCA, de l’Autorité environnementale et consultation du public. Il doit entrer en vigueur en septembre prochain. En parallèle seront élaborés les programmes régionaux, jusqu’à la fin 2013.

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