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Social - 11-01-2013

“Travail dissimulé” les employeurs doivent as

“Travail dissimulé” les employeurs doivent assurer eux-mêmes certains contrôles” Marie-Christine Chambe est directrice de l’audit et de la maîtrise des risques à la Caisse centrale de MSA. Françoise Védel est directrice adjointe en charge de la lutte contre la fraude et le travail illégal à la MSA. Le travail illégal aurait connu une hausse de 110 % en agriculture entre 2010 et 2011, selon la MSA. Confirmez-vous que l’agriculture est particulièrement concernée ? L’agriculture n’est pas plus touchée que d’autres secteurs qui emploient de la main-d’œuvre saisonnière ou temporaire, comme le bâtiment, les arts et spectacles ou le tourisme. Le phénomène survient dès qu’on a affaire à des populations qui n’ont majoritairement pas de contrats à durée indéterminée. Selon vos chiffres, le montant total des redressements de cotisations s’est élevé à 6,3 millions en 2011, contre 2,9 millions en 2010. Comment est-ce possible ? Cela s'explique par des outils de contrôle plus performants. Ils ne nous permettent pas de faire plus de contrôles, mais d’être plus efficaces. Pour une situation de travail dissimulé, nous avons désormais la possibilité de réaliser un redressement forfaitaire à hauteur de cotisations sur six mois de Smic. Les montants augmentent en effet, mais de là à en déduire qu’automatiquement nous avons une action décuplée, ça n’est pas le cas. Avez-vous constaté de nouvelles formes de travail dissimulé ? Il existe en effet des fraudes organisées avec l'émergence de prestataires de service qui fournissent de la main-d’œuvre. Certains pratiquent la fraude dite à l’établissement. C’est le cas des prestataires de service transnationaux, domiciliés dans un pays étranger, qui emploient de la main-d’œuvre originaire de ce pays mais sans jamais l’y faire tra­vailler : ils ne disposent pas d’une véritable activité dans le pays où est domicilié son siège social. Est-ce aux donneurs d’ordre de s’assurer de la légalité de son prestataire de service ? L’article D8222 du code du travail prévoit que pour tout contrat de prestation égal ou supérieur à 3 000 euros, tout donneur d’ordre doit effectuer un certain nombre de vérifications auprès de son prestataire. C’est la loi. C’est vrai que ça n’est pas simple, mais désormais, les procédures sont simplifiées : le donneur d’ordre peut vérifier sur internet que l’attestation donnée par le prestataire de service est bonne. C’est un contrôle qui doit être fait lors de la signature du contrat, puis tous les six mois. Effectivement, c’est contraignant et notre objectif est de simplifier ces formalités. Le donneur d’ordre pourra donc vérifier sur notre site Internet que l’attestation qu’il a est la bonne, via un code de sécurité mentionné sur l’attestation. En cas de fraude, quels sont les risques encourus pour les donneurs d’ordre ? Les montants de redressement sont tout à fait significatifs, c'est pourquoi plus on parle de ces situations, mieux c’est. Dès qu’il y a doute, il faut se rapprocher de sa caisse de MSA.

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