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Bovins lait - 22-11-2001

Quotas : des prélèvements faibles mais fréquents

«Le Ministre de l’agriculture nous a demandé de réfléchir au sein de l’Onilait à des aménagements pour améliorer l’utilisation des quotas, prendre en compte la dimension régionale et l’environnement ». Guy Nachbaur, responsable de la maîtrise de la production laitière à l’Office national interprofessionnel, se hâte de préciser : « ce sont des discussions de travail ». Son pointillisme se comprend : une gestion plus nationale des références, des prélèvements généralisés… ces « idées » ont de quoi modifier un tableau de la production française avec, en toile de fonds, l’évolution de la PAC et de l’OMC.
Le premier objectif de l’Onilait est de favoriser l’attribution de références aux jeunes installés et aux « petites exploitations avec des projets économiques ou environnementaux (1) ». D’où, explique Guy Nachbaur, « l’idée d’une gestion plus harmonisée des références au niveau national ». L’Office souligne des différences départementales de distribution pour l’installation, « en quantité et en proportion de la ressource ». De plus, « la ressource n’est pas toujours là où est le besoin », c’est à dire « la pression forte d’installation ». La discussion porte donc sur des « rééquilibrages » de l’Ouest vers les zones défavorisées, de montagne, « en tenant compte des réalités ».
Pour ce « rééquilibrage », des ressources sont à trouver. Or l’Onilait ne se satisfait pas du rendement des prélèvements fonciers : « le barème est élevé, jusqu’à 50 % de la référence complémentaire. Et des montages (NDLR : sociétaires) cherchent à le contourner ».
Tous les transferts de quotas seraient ponctionnés
Guy Nachbaur poursuit : « L’idée est de diminuer le taux et d’augmenter l’assiette. Toutes les transactions seraient ‘taxées’avec un prélèvement de 5 % pour tout le monde, 10 % pour certains ». De plus, « en complément ou en alternative aux modes de prélèvements actuels (2) », l’Onilait utiliserait l’option offerte par l’Europe de « prendre à tous les producteurs une part de leur quota ». Le taux avancé, 1 %, dégagerait 260 000 t, soit le volume cumulé par toutes les ressources actuelles.
L’Onilait ne se donne pas d’échéances. De leur côté, inquiets, les représentants des éleveurs exigent du temps.

(1) Est qualifiée de petite une exploitation de référence inférieure à la moyenne nationale de 180 000 litres.
(2) Aujourd’hui, les réserves sont approvisionnées par les cessations (primées, spontanées ou en cas d’échanges de droits à produire), les reprises pour sous-réalisation structurelle et les prélèvements en cas de transferts fonciers.

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Les professionnels craignent que l’Ouest soit dépouillé de ses références
Mardi 13 et mercredi 14 novembre, les représentants des sections laitières des FRSEA de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie étaient réunis à Rennes pour discuter de la conjoncture. Les propositions de l’Onilait suscitent leur inquiétude.
« Notre environnement économique va changer avec la Pac et l’OMC… et on subit des pressions de l’Onilait qui veut changer les règles du jeu », s’insurge Marcel Denieul, président de la section laitière de la FRSEAO et présent au conseil de direction de l’office.
Suite à la proposition que « l’Onilait reprenne la gestion en main », les syndicalistes racontent « qu’à l’époque où il y avait plus de réserve nationale, on pompait beaucoup l’Ouest. On s’est bagarré pour départementaliser la gestion, afin de responsabiliser et de coller au plus prêt aux particularités départementales. Aujourd’hui, sous le prétexte d’aider plus les petites exploitations, c’est une négation des projets agricoles départementaux (PAD) ».
Les changements de prélèvements fonciers sont de même jugés « contraires aux objectifs de la politique des structures et de l’objectif d’installation ». L’idée d’un prélèvement linéaire sur tous les éleveurs reste également en travers de la gorge De toute façon, « on fait déjà beaucoup pour les petits producteurs en matière de redistribution de référence, de remboursement de pénalités de dépassement. Et on donne les moyens aux jeunes de s’installer avec des références ».
Les représentants ne veulent donc pas de « réflexion à la va-vite, en un mois » mais du temps pour étudier tous les dispositifs.
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