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Pays de la Loire - 11-04-2008

Espace rural : Maîtriser la consommation foncière?

“Pourquoi ne pas classer les zones agricoles comme on a protégé les zones Natura 2000”, propose le géographe Jean Renard, invité du colloque sur l’espace rural organisé mardi dernier au lycée
Jules-Rieffel à Saint-Herblain. Comment gérer la pénurie en fonction des réalités de demain ? Tel était le thème de cette journée de conférences et de débats, proposée par la Confédération paysanne 44.
Professeur émérite de l’Université de géographie de Nantes, Jean Renard est revenu sur l’évolution de Loire-Atlantique. “Etant donné les prix immobiliers en métropole nantaise, les terres agricoles sont de plus en plus convoitées par des gens qui n’arrivent plus à se loger. On a un double marché foncier, les prix s’affolent et les terres agricoles prennent des valeurs que les agriculteurs ne leur reconnaissent pas. Celles-ci sont la variable d’ajustement des terres viabilisées, envisager un reversement serait une véritable révolution.”
Chaque année 2 500 hectares de terres disparaissent : un tiers pour la construction de lotissements ou résidences, un tiers pour des équipements et un autre tiers pour des infrastructures de loisirs. “Le problème dans le département est que cet étalement urbain se fait de façon dispersée, poursuit le géographe. On a une mosaïque foncière qui facilite le mitage incontrôlé”.
Des outils d’urbanisme
“Il y a aujourd’hui une prise de conscience globale de la nécessité de protéger les terres agricoles”, avance Bernard Deniaud, vice-président du conseil général. “Différents outils existent aujour-d’hui, précise Bruno Jullien, de l’agence d’urbanisme de la région nantaise, venu présenter le Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Créés en 2003 avec la loi SRU, ceux-ci en sont à leurs balbutiements. Une cinquantaine est déjà sortie en France et près de 300 sont en cours d’élaboration. Leur avantage est de permettre de planifier et d’organiser le territoire à l’échelle intercommunale”. S’appuyant sur les PLU, PLH, PDU et ZAC, le Scot a pour mission d’établir un plan de développement durable. “Sept SCOT existent dans le département, celui de Nantes-St Nazaire s’est notamment donné pour objectif de réduire de 10 % sa consommation annuelle de foncier qui est de 370 hectares.”
Maîtriser l’étalement urbain désordonné
Face à cette importante augmentation des espaces urbanisés, plusieurs solutions sont avancées par les intervenants. “On dispose dans notre pays d’excellents documents d’urbanisme, mais qui sont trop complexes et volatiles” affirme André Barbaroux, directeur de la FNSafer qui propose un zonage pérenne des zones agricoles (lire page 3).
“Il existe depuis près de trente ans dans la législation française, un outil d’aménagement et de régulation du foncier, curieusement sous-utilisé : le remembrement-aménagement basé sur la mutualisation des plus-values foncières liées au changement d’affectation d’une partie des sols par l’urbanisation, explique Jules Renard. Cet outil distribue des droits à construire virtuels à l’ensemble des propriétaires fonciers de la commune, en fonction de l’étendue des biens de chacun. Tout propriétaire est attributaire, s’il le désire, de terrains urbanisables, quelle que soit la situation initiale de ses parcelles. Un système d’échanges permet à chacun de bénéficier des plus-values entraînées par la mise en place de zones constructibles. Ainsi cet outil assure à la fois une restructuration foncière des terres agricoles et une distribution raisonnée et raisonnable des droits à construire.”
Des agriculteurs impliqués
Face au problème foncier, les agriculteurs de la région Nazairienne et de l’Estuaire, ont eux, opté pour la création d’une association : LAGRENE. “Nous voulions montrer que nous occupions le territoire, souligne Alain Geffroy. Cette association a été créée en même temps que la Carene, communauté de communes de Saint-Nazaire afin de défendre la richesse d’une agriculture vivante et dynamique. Nous nous sommes fortement impliqués dans le conseil de développement et avons fait un diagnostic agricole. Cela a abouti à la signature d’une convention avec la Carene qui aide à pérenniser les activités agricoles”.
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