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Pays de la Loire - 19-10-2007

S'’unir pour faire bouger les choses

La journée de la propriété a permis de faire le tour des questions qui fâchent les propriétaires fonciers, forestiers ou immobiliers. Philippe Brayer, le président national de la Propriété privée rurale a d’ailleurs appelé tous les propriétaires à s’unir pour faire bouger les choses, changer le statut du fermage, rétablir un meilleur équilibre des droits entre locataires et propriétaires.
1. Les questions du développement durable
Le développement durable avec le Grenelle de l’Envi-ronnement pourrait avoir
des conséquences qui intéressent les propriétaires. Par exemple, le projet de ceintures vertes autour des villes. Celles-ci devront donc se densifier pour réduire leur emprise sur les territoires ruraux et de larges espaces tout autour devront rester des territoires ruraux dans lesquels les activités agricoles seraient maintenues. Cela ne va pas sans soulever beaucoup de questions, qui inquiètent d’autant plus les propriétaires qu’ils ne sont pas associés aux discussions et que le projet voudrait aboutir pour les élections de 2008. Autre priorité probable, le développement des transports collectifs. Aussi la nouvelle ligne TGV a-t-elle toutes les chances de faire partie du nouveau plan transport.
Dès qu’il est question de développement durable, les propriétaires font valoir qu’ils aimeraient avoir leur mot à dire sur ce qui se fait chez eux : choisir leur fermier, pouvoir exiger des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement ou interdire que soient cultivés des OGM sur leurs terres.
Du côté des forestiers, le choix du développement durable représente une opportunité dont les propriétaires veulent se saisir : la forêt rend d’énormes services à la nature, fixation de gaz carbonique, filtration de l’eau, fourniture d’énergie renouvelable.?Et pourquoi pas aussi vendre des « droits à polluer » à des industriels.
2. Gestion et fiscalité de la propriété foncière
De l’avis commun, le patrimoine génère peu de revenus mais beaucoup de charges. « La gestion financière d’un patrimoine foncier n’est pas chose facile » explique Gérald de Bourmont, le président du groupe Valori (1). « Si la valeur du foncier a beaucoup augmenté, le propriétaire ne profite de la hausse que s’il vend. Quant au rapport de la propriété foncière, il est extrêmement bas. » Il atteindrait 3,5 % brut selon Jean-Michel Gergely, directeur des marchés au Crédit agricole - ce qu’Hugues du Rivau traduit en 1 % par an environ, net. Jean-Michel Gergely estime néanmoins que le foncier constitue encore un placement sûr et intéressant sur le long terme même s’il reconnaît que « le revenu qui est soumis à des cycles, est probablement à un sommet actuellement ». Gérald de Bourmont conseille donc aux propriétaires de ne pas hésiter à recourir à des conseils d’experts pour prendre du recul, démêler l’affectif qui s’entend mal avec l’économique et définir des axes d’action à long terme, en particulier la succession qui doit être largement anticipée pour bien se passer.
3. Entretenir son patrimoine
L’amélioration de l’habitat ou la rénovation peuvent être aidées sous certaines conditions, parfois très contraignantes (par exemple, conserver au bâtiment son aspect extérieur d’origine). S’il s’agit de logements locatifs, le montant maximum possible des aides varie beaucoup selon l’option choisie, loyer maîtrisé ou libre. Les propriétaires ruraux ont d’ailleurs dénoncé l’impossibilité qui leur est faite par le statut du fermage d’extraire du bail un ou des bâtiments de l’exploitation qui ne sont plus entretenus pour pouvoir les restaurer.
Autre aspect à prendre en compte, le montant envisageable du loyer. Michel Goury, directeur d’Habitat et Développement, précise que « la location est très facile pour les logements neufs, mais les logements anciens se louent beaucoup moins bien.?Il faut alors consentir à des loyers plus bas ».
Quant à savoir si le dépôt de garantie va disparaître comme le suggère la Com-mission Attali, rien n’est sûr.

(1) Prestations de services aux cadres et aux dirigeants.
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