• Suivez-nous :

accueil
Actualité-Politique > Pays de la Loire >
Mon panier :
0 article(s)

50 n° par an

METEO

Pub Rectangulaire défaut
A+
A-

Pays de la Loire - 17-07-2015

INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -INFO LE FIGARO -

Un rapport officiel interministériel transmis aux parlementaires pointe du doigt l'absence de maitrise des dépenses des 114 chambres d'agriculture sur le territoire. Leur masse salariale a notamment augmenté de 6,3 % par an sur 4 ans. Les effectifs ont aussi progressé.

Alors que les ministères recevront dans quelques jours leurs «lettres plafonds», définissant le montant maximum de leurs crédits et emplois pour 2016, l'État et ses opérateurs vont de nouveau être mis à la diète. Les chambres d'agriculture vont notamment continuer à être mises à contribution, comme c'est aussi le cas pour les chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Le Budget 2015 a déjà prévu de prélever leur fonds de roulement de 55 millions cette année, et imposé une baisse de 2% par an jusqu'en 2017 du produit de la taxe versée aux chambres. Il faut dire qu'elles disposent d'une «certaine aisance», par rapport à d'autres établissements publics, certains fonds de roulement dépassant 90 jours de fonctionnement en 2014, souligne le rapport du ministère de l'agriculture, du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), du ministère des finances et du Contrôle général économique et financier, dont Le Figaro a obtenu une copie. Transmis mardi aux parlementaires, il fait partie des 14 revues de dépenses demandées par Bercy pour faciliter la préparation du Budget 2016.

Contrôle du temps de travail

Mais attention, la trajectoire fixée n'est «soutenable» que si les dépenses des chambres sont «mieux maîtrisées», avertissent les auteurs. Problème, les effectifs ont progressé de 2,6% entre 2010 et 2013 pour atteindre 8286 postes, dont un bond de 10,5% pour les chambres régionales. Mais «l'augmentation constante de la masse salariale» a aussi une autre origine. Les dépenses de personnel sont «assez rigides», puisqu'une augmentation de 1,7% du salaire de base est automatiquement appliquée chaque année (pour un coût annuel de 7,3 millions d'euros). Au total, si l'on ajoute le recrutement d'un personnel plus qualifié, la masse salariale a grimpé de 6,3% par an de 2010 à 2013.

Comment assainir la situation? «La question de la réforme du statut du personnel mériterait d'être soulevée», avec notamment «une diminution graduée de la part des automatismes», estime le rapport. Mais, pour ne pas uniquement faire porter l'effort sur les charges de personnel, les auteurs proposent d'autres pistes, déjà mises en œuvre dans d'autres établissements publics. La liste donne l'ampleur des progrès à réaliser: réduction du risque juridique, mise en place d'une comptabilité analytique, «contrôle minimal» des temps de travail, définition de quelques indicateurs de contrôle de gestion sur les dépenses sensibles, rationalisation des implantations, renforcement du dialogue social et efficacité accrue des dépenses de formation… Au gouvernement à présent de prendre les mesures qui semblent s'imposer.

AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA AGRA

La « croissance rapide » des dépenses pose problème

L'augmentation régulière des dépenses des chambres d'agriculture serait dans le viseur des ministères de l'Agriculture et des Finances, selon un article des Echos publié le 30 juin.

L'article mentionne un rapport réalisé conjointement par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Contrôle général économique et financier (CGEFI) qui pointe du doigt la « croissance rapide » des dépenses des chambres. Alors qu'un prélèvement de 55 millions d'euros sur le fonds de roulement des chambres a déjà été prévu pour 2015 et que la loi de finances 2015 a entériné la réduction de leurs recettes issues de la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), l'augmentation « rapide » des dépenses serait plutôt malvenue, selon le rapport.

Une augmentation des charges de personnel non justifiée

Les dépenses des chambres sont composées à 58 % de charges de personnel « assez rigides » selon le rapport mentionné par les Echos. En effet, certains membres du personnel bénéficieraient d'une augmentation annuelle automatique de l'ordre de 1,7% de leur salaire. Un coup de pouce qui amputerait le budget de 7,3 millions d'euros chaque année et qui aurait contribué à l'augmentation de la masse salariale de 6,3% en 4 ans. Le transfert des missions relatives à l'installation, des ADASEA vers les chambres, décrété à la fin 2010, ne justifierait pas une telle augmentation des dépenses selon le rapport qui indiquerait que « les flux suggèrent que les effectifs ont augmenté au-delà des conséquences de l'intégration des ADASEA ».

Le rapport, remis aux ministères de l'Agriculture et des Finances pose « la question de la réforme du statut du personnel » et propose d'autres pistes d'économie telles que celles « déjà mises en œuvre dans d'autres établissements publics ».

Signaler un abus
Partaher par mail

RÉAGISSEZ

Vous devez etre identifié pour réagir à cette élément.

Si vous n'avez pas de compte vous pouvez vous inscrire ici

Adresse mail :
Mot de passe :
VALIDER
Pub Carré défaut
Innovations Performances Services