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Fiscalité - 02-02-2007

Les DPU décortiqués aux assemblées du CER

«Des questions ? » La salle reste silencieuse. Le public, venu en nombre à la première des assemblées de section du CER France Mayenne-Sarthe, mardi soir à Saint-Berthevin, ne s’exprime que par le biais de regards un peu hagards, vaguement embrumés, perplexes peut-être aussi. Voilà une heure et demie que des conseillers leur parlent de DPU, de la construction de la nouvelle Politique agricole commune et des mécanismes de négociations mondiaux. Une densité d’informations qui a de quoi déconcerter mais qui a le mérite de vouloir présenter les changements actuels ou en devenir.
Alors à quoi ressemblera la Pac à l’horizon 2015 ? Difficile à anticiper. Il faudra pour cela attendre le « bilan de santé » en 2008-2009 ou les premiers jalons de la réforme en 2013. Mais il faudra certainement admettre que les agriculteurs français seront moins soutenus, et que le cycle de l’OMC, qui suivra celui de Doha, les plongera vraisemblablement dans le grand bain des marchés mondiaux.
La fiscalité française au secours des agriculteurs
Sur les exploitations, cette plongée dans le monde des marchés induira un nouveau mode de gestion. Le prix d’équilibre permet ainsi de ramener la réflexion sur les marchés [lire page 2] « Cela permet de faire une différence entre la trésorerie et la comptabilité. » Et d’établir le temps de rentabilité du système en place.
D’ores et déjà, de nouveaux mécanismes permettent d’assouplir les comptes d’exploitation. Ils peuvent notamment être une réponse à la question sur le phénomène 2006-2007 par lequel des exploitations peuvent établir un bilan comprenant deux paiements de droits Pac.
La gestion des doubles DPU en 2007
En effet, certaines exploitations ont pu clore leurs comptes avant le paiement effectif de leurs aides. Elles se retrouvent alors confrontées à des « doubles DPU » sur le même exercice. Plusieurs dispositifs s’offrent alors à elles : étalement fiscal sur sept ans des primes DPU 2007 ou liberté de changement de la date de clôture des comptes.
Outre les nouveaux mécanismes fiscaux, certains déjà existant pourraient permettre de soulager les trésoreries confrontées à un cas particulier en cette année d’application des DPU. Cela peut être l’occasion de mettre en œuvre des mécanismes lors d’exercice exceptionnel : la décote RS, « mais il faut alors penser aux besoins futurs de stocks », ou encore des systèmes de compensation, mais là aussi, « la baisse du revenu ne doit pas faire oublier d’éventuels besoins à venir ».


[Lire aussi A bon droit p.6]
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