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Social - 19-08-2016

• Le registre unique du personnel : c’est qu

• Le registre unique du personnel : c’est quoi ? C’est un document établi par l’employeur, permettant de garantir la transparence de l’ensemble des emplois de l’entreprise et ce, dès la première embauche. Ce registre doit comporter des mentions obligatoires relatives à l’identification des salariés, à leur date d’embauche et de départ ainsi qu’au type de contrat de travail. Les mentions y figurant doivent être conservées durant 5 ans après chaque départ de salarié. • Etes-vous concerné ? Tout employeur est concerné par cette obligation. Elle ne concerne pas les particuliers employant des gardiens ou des employés de maison et les employeurs ayant recours aux chèques emploi service universel (Cesu) et aux chèques emploi associatif en sont dispensés.
Le registre unique du personnel concerne tous les salariés, y compris les intérimaires, mais également les stagiaires. Aucune forme particulière n’est imposée pour la tenue du registre, un bloc-notes pourrait suffire. Toutefois, des cahiers ou formulaires papier spécifiquement conçus pour une tenue adéquate du registre existent et limitent les risques d’oubli de certaines mentions obligatoires. Les mentions obligatoires sont :
- l’identité du salarié (nom, prénoms, date de naissance, sexe et nationalité)
- la carrière (emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise)
- le type de contrat (par exemple contrat d’apprentissage, CDD, temps partiel, etc.)
- et pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique du registre, afin de ne pas les confondre avec les salariés.
Le personnel doit y être inscrit par ordre chronologique des embauches. Si vous embauchez une même personne avec des contrats successifs, vous devez, pour chaque contrat, indiquer sur une nouvelle ligne du registre, la date d’entrée et de sortie correspondantes. • Sanctions en cas d’absence ou de négligence du registre ?
La sanction est la même si le registre n’est pas bien tenu que s’il est absent. Dès lors que vous ne remplissez pas vos obligations, vous risquez une amende :
- jusqu’à 750 € pour les personnes physiques ;
- et jusqu’à 3 750 € pour les personnes morales. Cette sanction est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés !
Dès lors que vous prévoyez une embauche ou même l’accueil d’un stagiaire, pensez à interroger vos conseillers ou votre caisse sociale pour connaître vos droits et obligations au préalable (un point sur les aides à l’embauche par exemple, choix du contrat, etc.).

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