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France - 24-06-2016 - Frédéric Gérard

Le comité de travail sur les normes, pour se doter d’une “boussole”

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Yves Marchal était en Mayenne vendredi 10  juin, à l’invitation du député Guillaume Garot, pour échanger avec un groupe de jeunes agriculteurs très actifs sur les dossiers de normes et réglementations. Vétérinaire de formation, cet inspecteur général de la santé publique est membre du CGAAER (conseil d’experts auprès du ministre de l’Agriculture). Il participe notamment au comité de travail chargé d’améliorer les normes en agriculture, sous l’autorité du préfet Bisch.

Selon le ministère, 90 % des projets porcins qui auraient été soumis à autorisation avant 2014, peuvent désormais se contenter d’un enregistrement.

Selon le ministère, 90 % des projets porcins qui auraient été soumis à autorisation avant 2014, peuvent désormais se contenter d’un enregistrement.


Yves Marchal réfute les attaques selon lesquelles “les normes françaises sont appliquées à l’aveugle”. “Mais elles sont appliquées en silo, préfère-t-il dire : chaque filière de production a ses préoccupations propres [selon ses acteurs, sa géolocalisation] pour faire une transposition française des directives européennes.”


“L’administration a conscience des difficultés” que cette masse administrative représente pour les agriculteurs, au quotidien. “Depuis l’été dernier, les seuils d’exploitation [ICPE] sont déjà en cours d’évolution pour les porcs, les volailles, les bovins. Ce sont des évolutions réglementaires considérables. Cette simplification est en train de se terminer, sans faire courir de risques supérieurs à l’environnement.”


Ces seuils revus, “le discours sur la surtransposition française des textes européens n’est plus d’actualité”. Les ICPE étant, assure-t-il, “le seul dossier” sur lequel la France “lavait plus blanc que blanc.. Sur les nitrates, la France est quand même dans la sous-transposition.” Et il assume : “S’il y a un sujet sur lequel la France est en pointe, c’est sur la santé publique (sur les pesticides, les antibiotiques, les règles d’application sur les distances d’épandage, etc.). La France se base sur l’évaluation réelle des risques. Et en tant que vétérinaire de formation, inspecteur général de la santé publique, je suis contre une remise en cause de ces principes.


Frédéric Gérard

Retrouvez l'intégralité des articles dans nos éditions du 17 et 24 juin 2016.


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