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Pays de la Loire - 13-05-2016

Ce que réserve
le nouveau SDREA

Installation-agrandissement //// A partir du 1er juin, le Schéma directeur des structures sera régional. Les critères vont donc changer. Ce nouveau SDREA, chapeauté par la directrice régionale de l'agriculture et des forêts, est le fruit de nombreux mois de travail.

Le SDREA définit les priorités à appliquer et respecter en Pays-de-la-Loire en matière d'autorisation à exploiter des terres. Cela concernera toutes les surfaces au-delà de 45 hectares. Jusque-là, le seuil pour passer en CDOA variait de 30 à 70 hectares, d'un département à l'autre. “La profession comme l'administration, nous aurions aimé abaisser encore ce seuil, mais cela posait des problèmes de faisabilité”, explique Fabienne Poupard, directrice adjointe de la Draaf. L'administration n'aurait pas été en capacité de traiter le surcroît de dossiers. La Coordination rurale, elle, aurait préféré qu'il n'y ait “pas de seuils du tout”.

Priorité environnementale

Le SDREA répond aussi aux obligations fixées par la dernière loi d'avenir agricole. Il s'agit toujours de “privilégier les candidats à l'installation”, de “conserver le plus grand nombre d'exploitations transmissibles”, d'éviter le démantèlement d'exploitations viables, ou encore de promouvoir des systèmes “plus autonomes économiquement et environnementalement”. Petit changement pour les candidats à l'installation, priorité est désormais donnée à ceux qui s'installent “à temps plein” et non plus “à titre principal”. “On condamne la pluriactivité”, fulmine Jean-Yves Piveteau, animateur à la Confédération paysanne des Pays-de-la-Loire.

Avec ce SDREA, l'installation reste en tête des priorités, mais ce n'est plus le seul critère. Pour un projet d'installation aidée, pas de problème. En revanche, un jeune qui veut s'installer sans les aides ne sera pas forcément prioritaire. “Pour deux demandes équivalentes (en termes de coefficients économiques), celui qui aura une démarche environnementale sera prioritaire”, précise Fabienne Poupard. “Privilégier les installations aidées, c'est une façon de faire rentrer tout le monde par la même voie, cela permet de faire travailler les services des chambres d'Agriculture et de l'administration”, s'étrangle Laurent Rivereau, président de la Coordination rurale des Pays-de-la-Loire. “Un ingénieur qui veut s'installer a-t-il vraiment besoin de passer par cette case ?” Mais mettre au même rang installations aidées et non aidées “ne correspondait pas à la politique du ministère de l'Agriculture”, explique la Draaf.

Autre interrogation, comment arbitrer entre un projet d'installation non aidée en bio, face à un projet d'installation aidée en conventionnel ? C'est le second qui sera prioritaire, répond la directrice adjointe de la Draaf, avant de glisser : “C'est un sujet sensible.”

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