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Pays de la Loire - 03-03-2006

Faciliter l’installation

Le député mayennais Marc Bernier (UMP), fraîchement délivré de sa mission parlementaire au service de l’agriculture, livre 40 propositions. Dont dix-huit figurent déjà dans la loi d’orientation agricole, votée fin 2005. En particulier, le fonds agricole et le bail cessible, qui ont déjà fait couler beaucoup d’encre.
Aider autrement, penser au renouvellement
En France, l’agriculture perd environ 10 000 chefs d’exploitation chaque année. On estime que sur un million d’hectares de terres libérées par an, 500 000 vont à l’installation, 400 000 à l’agrandissement des exploitations existantes. Les 100 000 qui restent vont à l’agrandissement des zones urbaines, touristiques ou de loisirs et sont perdus pour l’agriculture. « Cela signifie qu’en quelques années, on perd l’équivalent d’un département comme la Mayenne. » Une évolution qui ne devrait pas changer et qui repose le problème du coût du foncier, un « obstacle majeur à l’installation ». Marc Bernier avance l’idée d’une taxe sur le changements de destination des terres agricoles pour « éviter la spéculation foncière ». Il évoque également les ZPA : des zones prioritaires d’aménagement pour maintenir l’agriculture.
Autre aspect à cultiver, le renouvellement des générations. L’ATE ou l’aide au départ en retraite n’est plus « nécessaire » et peut être supprimée. En revanche, « nous ne pouvons plus négliger les départs précoces de l’agriculture ». Chaque année, 12 000 à 13 000 chefs d’exploitations arrêtent avant l’âge de 55 ans, soient 40 % des départs. « Il faudrait imaginer une aide à la reconversion pour ces départs. Elle pourrait être tirée du fonds ATE. »
Si la moitié des départs précoces n’est pas due à des raisons économiques, les coûts d’installation, eux, restent une problématique majeure. « L’évolution du coût de l’installation a fortement progressé ces dernières années. » Le constat est évident : + 28,8 % pour l’investissement moyen à l’installation (à 147 401 E) entre 2000 et 2004 ; + 22,8 % pour les frais de reprise (78 780 E de moyenne). « Les difficultés dans les installations futures viendront […] de la mobilisation des capitaux à mettre en œuvre pour les reprises. »
Changer les cadres
juridiques et fiscaux
Il apparaît donc aujourd’hui que le cadre juridique défini au cours des années soixante, et construit autour du modèle familial, n’est plus adapté au contexte actuel. Il faut remodeler les formes sociétaires, et favoriser la pluriactivité ou le développement des aides aux remplacements [qualité de vie et création d’emplois]. La France se dirige vers une agriculture à deux visages. « Des grandes exploitations, consacrées à l’alimentation ou aux productions non-alimentaires. De l’autre, des exploitations diversifiantes qui travaillent à raccourcir les circuits de distribution, comme dans le bio. » Un autre « visage », plus singulier, et majoritairement représenté par des femmes, propose l’activité agricole comme complément de revenu.
Pour conclure, « il faut assouplir la forme du Gaec pour déconnecter le foncier du non-bâti. Il faut aussi étudier un statut qui permet d’intégrer d’autres activités dans une société agricole, comme la prestation de service. Il faut également prendre en compte la succession, pour qu’un jeune en Gaec ne rencontre pas de problème après le départ de son père par exemple. »

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