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Mayenne > Aprochim : l’arrêté préfectoral suspendu
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Mayenne - 18-03-2016

Aprochim : l’arrêté préfectoral suspendu

EN BREF



Enième épisode. L’arrêté du préfet de la Mayenne du 11 février dernier ne peut être appliqué, a tranché le tribunal de Nantes le 9 mars. Cet arrêté encadrait l’activité de la société Aprochim (Grez-en-Bouère, Mayenne), et l’obligeait à ne pas polluer les fourrages à plus de 0,3 pg de PCB/g. 


Or, le juge estime que le préfet n’est pas habilité à fixer cette norme puisqu’elle est de 1,25 pg dans la législation européenne. Le seuil de 0,3 pg avait pourtant été établi par le rapport des experts de l’Ineris.


Le droit s’oppose à la science, regrettent les associations de riverains. “Cependant, et c’est là une bonne nouvelle, le juge n’a pas remis en cause la légitimité d’une norme dans l’environnement. Le seuil réglementaire de 1,25 pg a été dépassé 40 fois en cinq ans ! Nous demandons donc à la préfecture de la Mayenne de prendre un arrêté provisoire fixant comme seuil 1,25 pg dans les prairies” réagissent-elles.



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