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Pays de la Loire - 18-11-2005

un procès de fraudes laitières

Les 23 et 24 novembre, un procès qui devrait marquer les esprits de la filière lait va s’ouvrir au tribunal correctionnel de Laval. Au cœur de l’affaire, la société Besnier [Lactalis] devra expliquer une histoire de « perméat ». Mais sur le banc des accusés, c’est un homme seul qui va devoir répondre des torts reprochés à huit usines d’un groupe constitué de deux sociétés et d’environ 200 holdings. Marcel Urion, ancien directeur général du groupe, va être jugé sur son degré de responsabilité. Il comparaît pour falsification de denrées servant à l’alimentation humaine et animale, mise et vente de ces denrées, faux et usage de faux, publicité mensongère.
La personne morale, autrement dit la société, ne peut être mise en cause au regard de l’ancienneté des faits. La loi qui permet de mettre en cause la responsabilité politique d’une entreprise a en effet été instaurée après 1998, date du début de l’affaire.
Dans les faits, le mécanisme et le phénomène d’intentionnalité paraissent cependant énormes à mettre en œuvre par un seul homme. Mais le parquet n’avait pas retenu la mise en cause des directeurs des huit différents sites pris en fraudes en 1998. Les responsables de l’entreprise familiale Besnier SA et Contrôle laitier Besnier ne seront pas non plus inquiétés.
L’obstructionnisme face aux contrôles de l’état a été mis en avant. Les inspecteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont, depuis le début souligné la difficulté qu’ils ont eu à faire leur travail. Un procès verbal témoigne d’ailleurs de « la mauvaise foi des salariés à collaborer et à faire de la rétention de fraudes ». Car « il s’agissait en fait d’une véritable formation des salariés pour ne pas mettre en défaut les activités de l’entreprise lors des contrôles » explique l’un des avocats de la partie civile.
Ce dernier réclame 300 000 euros de dommages et intérêts. Une somme « calculée par rapport à l’ampleur des bénéfices » et par rapport aux torts faits à l’image des acteurs de la filière. Les bénéfices engendrés par les mélanges de perméat sont évalués à plus de 135 millions d’euros en moins de 2 ans, pour 684 000 litres de lait.
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