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Aviculture - 20-03-2015

Plan bâtiment en aviculture : du jamais vu, qu’on attend de voir

aides //// Le plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricole (PCAE) double son enveloppe pour la volaille. En revanche, la mise en route et les derniers arbitrages prennent du temps. Cela devrait aboutir ce mois-ci.

Tout ce que je vous expose n'est que provisoire” prévient Gaëlle Dennery, chargée de mission aviculture à la chambre régionale d'Agriculture, devant les producteurs de Cam Volailles le 13 mars. Les dernières tractations ont lieu avec le conseil régional pour établir les modalités du plan bâtiment. Le lancement officiel prend du retard. Il devait être proposé trois dates d'appel à projets dans l'année ; la première envisagée fin janvier est tombée à l'eau. On parle maintenant de début avril. “On a des jeunes sur le point de s'installer qui n'attendent plus que les aides” témoigne Jacky Bachelot, le président du groupement. Cette file d'attente va gêner toute la filière : les équipementiers attendent le feu vert, et vont se retrouver submergés par l'afflux de projets, qui plus est, pendant la période estivale (où la plupart des salariés prennent des congés). Cela dit, les bases sont posées, “le cadre régional a été validé par l'Union européenne le 2 mars” précise Gaëlle Dennery. Le plan aidera les investissements des éleveurs des principales productions : bovins, ovins, caprins, porcins et avicoles. Pour l'aviculture, l'enveloppe globale devrait s'élever à 5 millions d'euros par an, c'est deux fois plus que ce qui existait avant. “On n'a jamais vu un plan de relance de l'élevage aussi attractif, en particulier pour la production standard !” commente Jacky Bachelot, qui glisse : “Il ne faudra pas vous plaindre de payer des impôts les années qui suivent...”

Taux de subvention

La subvention pourra s'élever à 30 % d'un montant maximal de 80 000 euros pour un bâtiment classique (soit 24 000 euros). Pour la construction d'un bâtiment BEBC (bâtiment d'énergie à basse consommation), cela montera à 35 % de 160 000 euros. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'une majoration de 5 %.

L'intérêt du plan bâtiment est de prendre en compte d'autres investissements possibles. Une aide est prévue pour la destruction de bâtiment amianté, à condition d'en reconstruire un neuf ensuite (25 % d'un plafond de 30 000 euros). De plus, la mise aux normes ajoute 30 000 euros au plafond subventionnable, soit 110 000 euros (pour le plafond de 80 000). La mise aux normes est subventionnée à 40 %, dans un plafond de 50 000 euros. Ainsi, à l'intérieur des 110 000 euros, on pourra appliquer 40 % aux 50 000 euros.

Conditions

Pour prétendre à ces aides, il faudra remplir certaines conditions, demandées par la Région. Ce sont ces modalités qui restent en discussion aujourd'hui : l'éleveur devra remplir un auto diagnostic. “Un recto verso qui ne sera qu'une formalité, comparé à ce qu'il aurait pu être.” Un autre formulaire devra être rédigé par le technicien pour prouver que le projet de bâtiment est bien BEBC (pour ceux qui demandent cette aide). Surtout, l'agriculteur devra s'engager dans une démarche de progrès, en suivant une formation de 2,5 jours. Le PPP sera-t-il pris en compte dans ce cadre ? Par ailleurs, pourra-t-on démarrer les travaux avant d'avoir obtenu l'accord ? Qu'en sera-t-il pour des exploitations de zones frontalières, situées en Pays-de-la-Loire, mais dont le siège est en Bretagne ? Autant de détails qui ont leur importance et qui restent à caler.

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