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France - 20-02-2015 - Rémi Hagel

Report à 2016 du compte pénibilité

EVENEMENT / Compte pénibilité

Depuis le 1er  janvier, le compte pénibilité doit permettre aux salariés de métiers difficiles de bénéficier d’avantages à la retraite. Mais la mise en route suscite la grogne des employeurs. Le Gouvernement corrige le tir.

Les procédures prévues conviennent à des grandes entreprises aux travaux normés, faisait remarquer la FNSEA. Comment mesurer la pénibilité d’un métier agricole aux tâches diversifiées ?

Les procédures prévues conviennent à des grandes entreprises aux travaux normés, faisait remarquer la FNSEA. Comment mesurer la pénibilité d’un métier agricole aux tâches diversifiées ?


Dans une interview à AgraPresse, après avoir rencontré notamment Xavier Beulin, François Hollande a annoncé mercredi : “Les mesures concernant la pénibilité ne seront pas applicables en 2015 et, à partir de 2016, une approche plus collective et forfaitaire sera privilégiée.” Il soulage des professionnels inquiets.

De quoi s’agit-il ?


La loi instaure un compte personnel de prévention de la pénibilité. Plus le salarié a des points de pénibilité, plus il pourra partir tôt à la retraite, accéder à un temps partiel en fin de carrière ou encore se former pour un emploi moins pénible.


Cela concerne le monde agricole où 64 % des salariés agricoles déclarent subir au moins trois contraintes physiques intenses. A savoir : rester longtemps debout, rester longtemps dans une posture pénible, porter ou déplacer des charges lourdes, effectuer des mouvements douloureux ou fatigant.


Quels délais prévus ?


En théorie, depuis le 1er janvier, le travail de nuit, le travail répétitif ou en horaire alternant ainsi que le travail en milieu hyperbare étaient les quatre points pris en compte pour alimenter le compte des salariés.

Les six autres facteurs de pénibilité, qui concernent davantage le milieu agricole, devaient arriver un an après, au 1er janvier 2016. On aurait pris alors en compte : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les agents chimiques, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes ainsi que le bruit.


Pourquoi ça passait mal ?


Au quotidien, c’est à l’employeur d’évaluer le degré de pénibilité. Or, dans beaucoup de métiers, les critères d’évaluation semblent flous. Cela demande aussi beaucoup de temps à mettre en place. D’où le tollé provoqué dans le monde agricole. La liste des griefs est longue : “Dire que notre métier de maraîcher est pénible rendra difficile la valorisation de l’embauche”, a protesté Jacques Rouchaussé, le président de Légumes de France. Selon lui, ces dispositions entraîneront des conflits entre salariés et employeurs car les points pénibilité seront difficiles à calculer.


Le président de la Confédération générale du commerce inter-entreprises (CGI), Marc Hervouët, estimait : “En plus de payer des cotisations supplémentaires, les entreprises vont devoir prendre en charge la gestion administrative et technique particulièrement chronophage de la traçabilité de la déclaration de la pénibilité.”

Jugeant ce dispositif “complexe”et “coûteux”, Coop de France a appelé à ne pas l’appliquer (lire page 28). FNSEA et JA ont plaidé pour simplifier le système. “Les procédures prévues conviennent à de plus grandes entreprises, qui effectuent des travaux normés”explique Xavier Beulin, pas à des exploitations agricoles. “L’idée serait d’apprécier la pénibilité par type de métier ou de convention collective.”


Quelles solutions ?


Xavier Beulin et ses collègues ont été entendus. Le 8 janvier, le Premier ministre a confié une mission à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise, pour étudier des simplifications. Les propositions seront remises au Gouvernement en juin. Et le président de la République vient de confirmer le report de l’application des mesures.


Rémi Hagel



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Catégories : Emploi Salariés

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