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France - 25-07-2014 - Frédéric Gérard

Relations commerciales : qu’attendre de la réunion de Bercy ?

EVENEMENT / Relations commerciales

Le 17  juillet, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Carole Delga, secrétaire d’Etat à la Consommation et le directeur de cabinet de Stéphane Le Foll (1) ont réuni à Bercy les trois maillons de la chaîne alimentaire.

“Moins de trois mois après la fin de négociations commerciales particulièrement âpres et tendues, les fournisseurs ont été re-convoqués par leurs clients de la grande distribution pour leur réclamer des compensations de marges supplémentaires injustifiées et hors contrat.” Lettre au Premier ministre du 11 juin. Le Gouvernement a annoncé “des contrôles”.

“Moins de trois mois après la fin de négociations commerciales particulièrement âpres et tendues, les fournisseurs ont été re-convoqués par leurs clients de la grande distribution pour leur réclamer des compensations de marges supplémentaires injustifiées et hors contrat.” Lettre au Premier ministre du 11 juin. Le Gouvernement a annoncé “des contrôles”.



Enième tour de table sur un sujet tête de gondole ? Le président de la FNSEA, Xavier Beulin, retient au moins “un consensus sur le fait que la France soit en déflation sur l’alimentation, et sur le fait que la guerre des prix entraîne des défaillances d’entreprises”.Il a aussi apprécié le ton du ministre Montebourg, qui a promis de “jouer au père Fouettard” si rien ne changeait.

L’Etat derrière les IAA


“Nous sommes dans une situation de type déflationniste, dangereuse pour tout le monde. On ne peut pas dire que la distribution se porte de manière merveilleuse”, a fait valoir Jacques Creyssel, délégué général de la FCD (Fédération du commerce et de la distribution), la veille, devant les députés. “Le pouvoir d’achat des ménages recule, c’est la première fois depuis 30 ans, c’est l’origine de tout ça.”


Les ministres dressent le même constat, mais se rangent plutôt derrière le maillon transformation. Notant un “danger” pour les capacités d’investissement dans les outils de production. 15 000 à 20 000 emplois qui seraient menacés par cette “guerre des prix”.


L’Etat des lieux


Le communiqué interministériel diffusé après la réunion précise ce qui a pu s’y dire. “Les enquêtes de la DGCCRF (répression des fraudes) ces dernières semaines, semblent indiquer l’existence d’abus et de pratiques en contradiction avec la loi, depuis début 2014 : demande de baisse de tarifs au lendemain de la signature du contrat, demandes de ristournes non prévues au contrat et sous la menace de rupture de déréférencement, remises différées supplémentaires, rétrocessions de chiffre d’affaires injustifiée, promotions additionnelles et non prévues”.


Ces abus “deviennent une norme généralisée”. Dans un courrier daté du 11 juin, l’Ania, la FNSEA et Coop de France ont conjointement expliqué à Manuel Valls la situation. Evoquant des “menaces” de référencement de certains produits.


Loi Hamon, LA solution ?


Le Gouvernement juge ces pratiques “inacceptables” et a fait inscrire des sanctions possibles, dans la loi sur la consommation, dont les décrets sont sur le point d’être publiés. C’est surtout le fait que ces sanctions puissent être rendues publiques qui fera pression sur les enseignes, qui redoutent toute publicité négative. Le DG de Coop de France, Yves Le Morvan reste toutefois prudent. “La loi Hamon a quelques vertus, mais on sait que le processus législatif ne suffit pas. Nous attendons la phase d’application.” Olivier Andrault ne dit pas autre chose. “Les instruments législatifs existent déjà, mais sont très peu utilisés.” Le chargé de mission agriculture-alimentation à l’UFC-Que choisir renvoie au scandale de la viande de cheval : “L’Etat est bien parvenu à mettre en place des enquêtes, et on voit que le consommateur en est rassuré.” Mais la DGCCRF en aura-t-elle toujours les moyens, au vu des caisses de l’Etat ?


Une mission d’information ou une commission d’enquête sera diligentée à l’issue des négociations commerciales 2015, a confirmé à Agra alimentation Annick Le Loch, députée PS rapporteur sur une partie de la loi Hamon. “Il s’agit de savoir si la loi de consommation changera quelque chose aux négociations, et si elle est respectée. Il faudra par exemple examiner si la primauté des conditions générales de vente est prise en compte, et voir ce qui se passe du côté des industriels, PME et grands groupes, et des distributeurs.”


Frédéric Gérard


(avec Agrapresse)


(1) Le ministre de l’Agriculture avait annulé ses rendez-vous, victime d’un “coup de chaud” lors d’un déplacement dans l’Aude.



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