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Pays de la Loire - 11-07-2014 - Rémi Hagel

Directive Nitrates : l'arrêté est signé

Environnement

L'arrêté établissant le programme d'actions régional de la directive Nitrates a été signé le 24  juin par le préfet de région, Henri-Michel Comet. Il est entré en vigueur le 30  juin.


Le texte harmonise les mesures au niveau régional : l'impact n'est pas les mêmes selon les départements (dont les réglementations variaient). Ces mesures renforcent le programme national, mais instaurent aussi certains assouplissements. Cet arrêté tient compte de notions agronomiques, se réjouit le syndicalisme majoritaire (1). De même, la Confédération paysanne, via Claire Garrot, se dit “soulagée de voir que le texte conserve la fenêtre d'épandage sur prairie à l'automne. L'interdire aurait obligé les éleveurs à refaire les fosses, engendrant des coûts importants”.

Dans les zones vulnérables, les périodes d'interdiction d'épandage sont allongées sur les cultures implantées à l'automne ou fin d'été, sur colza, prairies de plus de six mois et îlots culturaux destinés aux cultures de printemps (dont maïs).


On n'est pas obligé d'implanter un couvert si la récolte se fait après le 20 octobre. En revanche, on doit le faire après un maïs grain, tournesol ou sorgho.


Les Cipan doivent être implantées au moins deux mois. Elles ne peuvent être détruites avant le 15 novembre. Leur implantation est recommandée avant le 15 septembre. Si c'est le cas, et pour les espèces à croissance rapide, on peut épandre des effluents (80 kg/ha de type I, ou 60 kg/ha de type II). Il faut alors maintenir les Cipan trois mois minimum.


Seuil d’alerte


L'arrêté institue un “seuil d'alerte”, de 210 kg d'azote/ha. “Les exploitations dépassant ce seuil lors de l'établissement de leur plan de fumure prévisionnel doivent se déclarer, avant le 30 mars”, auprès de la DDT, avec une série de justificatifs. Dans les zones d'actions renforcées, ce seuil d'alerte est fixé à 190 UN/ha.

Les exploitations en zones vulnérables doivent mettre en place un suivi annuel des quantités d'azote (données transmises à la chambre d'agriculture ou à la DDT).


Dans les ZAR, la destruction des couverts doit être mécanique. Une destruction chimique reste permise selon certaines conditions, pour des îlots conduits en TCS.


Rémi Hagel



(1) Lire l'interview de Joël Limouzin, président de la FRSEA, ici

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