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France - 06-06-2014 - Rémi Hagel

Les aides directes clarifiées

ECONOMIE

Le ministère a rendu les arbitrages attendus sur les aides couplées de la future Pac.

Les arbitrages attendus portaient sur les vaches allaitantes. Ils cadrent aussi des aides aux protéines végétales, des mesures agroenvironnementales et climatiques, (dont une pour les monograstriques), une aide laitière, etc.

Les arbitrages attendus portaient sur les vaches allaitantes. Ils cadrent aussi des aides aux protéines végétales, des mesures agroenvironnementales et climatiques, (dont une pour les monograstriques), une aide laitière, etc.


La réforme de la Pac entre dans sa dernière ligne droite. Les arbitrages attendus sur les niveaux d’aides couplées ont été annoncés suite au CSO du 27 mai. “Ces grandes tendances étaient connues. Sur ce plan, les annonces ne changent rien” explique Eliane Moret, du pôle économie et prospective des chambres d’agriculture des Pays-de-la-Loire. On ne trouve pas d’annonce sortie d’un chapeau de magicien qui soudain ferait grimper le montant des aides.


L’une des décisions les plus attendues concernait les aides aux vaches allaitantes. Sur ce point, Stéphane Le Foll a privilégié la fourchette haute (lire page 3).


L’aide laitière fera son entrée dans les aides directes couplées (jusqu’à présent l’ADL était fusionnée dans les DPU). Elle sera de 36 €/VL pour les 40 premières vaches, c’est ce qui était avancé dans les prévisions. “Il faut garder à l’esprit que ce montant variera en fonction du nombre de vaches total (qui divisera le montant de l’enveloppe)” rappelle Jérôme Peintre, de la chambre d’agriculture de la Mayenne.


Soutiens aux nouveaux producteurs


Les jeunes agriculteurs obtiennent des compléments d’aide : ils conserveront le droit de primer des génisses, pour constituer progressivement leur cheptel. Toutefois, cela restera dans la limite de 20 % du troupeau (contre 40 % aujourd’hui pour les éleveurs, jeunes ou non). Ils bénéficieront d’une aide complémentaire de 6 €/brebis ou de 10 €/VL, limitée à 40. “Cela ferait 400  euros avant prélèvement de 3 %. Cela n’aura pas d’impact fort” remarque Régine Bourré, d’Agrigestion.


La bio verra fondre une partie de l’aide au maintien instaurée en 2010. Elle sera conditionnée : soit limitée à cinq ans après les cinq ans de conversion, soit allouée en priorité à des projets localisés (protection de captages), etc. Cela dépendra des conseils régionaux (lire Ils le disent page ci-contre). Avant 2010, la bio était aidée par des MAE de cinq ans.


En ovins, l’aide sera de 18 € par brebis, +2 € jusqu’à 500 animaux.


L’aide aux protéagineux est proposée aux producteurs, alors qu’avant, il fallait justifier d’un contrat. Le ministre parle d’une aide de 100 à 200 euros/ha, mais “on se méfie toujours, car cela dépend du nombre d’hectares engagés”, temporise Régine Bourré. L’enveloppe annoncée est de 151 M€.


Enfin, un arsenal de mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) est proposé. Des MAEC systèmes seront consacrées aux prairies, d’autres (grande nouveauté) aux monograstriques (volailles, porcs). Mais il revient aux Régions de les définir.


Les conseils régionaux ont hérité de la gestion des aides du second pilier de la Pac. Cela concernera notamment les aides à la production biologique, et les mesures agroenvironnementales et climatiques. La prime à l’herbe (PHAE) disparaît, fusionnée dans l’ICHN. Pour les herbagers, il faudra alors se tourner vers les dispositifs MAEC, mais pour le moment, on ne sait pas lesquels seront retenus. Idem pour la nouvelle MAEC monogastriques. Les Régions élaborent leur Programme de développement rural en lien avec Bruxelles. Ils sont attendus pour début 2015. Ça fait long…


Rémi Hagel




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