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PAC - 09-05-2014 - Rémi Hagel

Des DPU supplémentaires 
pour les nouveaux installés

PAC 2014

Deux programmes nationaux d’utilisation de la réserve de Droits à Paiement Unique (DPU) sont mis en œuvre. Dans tous les cas, pour qu’une société soit éligible, tous les associés doivent répondre aux conditions d’éligibilité.



• Nouveau programme national : “Nouveaux exploitants 2014” (installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014)


Au titre de la réforme 2015, un agriculteur doit bénéficier d’un “ticket d’entrée” pour pouvoir bénéficier de Droits à Paiement de Base (DPB) tenant compte de son historique. La mise en place de ce programme “nouveaux exploitants 2014” permet de faire bénéficier du ticket d’entrée l’ensemble des installés entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2014. Ce programme donne droit à une “dotation forfaitaire par exploitation” calculée en fonction des ressources et du nombre de demandeurs éligibles.

Un agriculteur ne peut bénéficier de ce programme que s’il ne bénéficie pas du programme “nouveaux installés DPU faible valeur” détaillé au point suivant.


• Programme national “Nouveaux installés avec DPU de faible valeur”


Ce programme vise à revaloriser les DPU des exploitants installés depuis moins de 5 ans (soit entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2014), dont l’aide découplée ramenée à l’hectare est inférieure à la moyenne départementale. Le calcul vise à ce que le montant d’aide découplée soit égal à la moyenne départementale. Un stabilisateur, calculé au vu des demandes, sera appliqué le cas échéant.

Un agriculteur ne peut bénéficier de ce programme que s’il ne bénéficie pas du programme “Nouveaux exploitants 2014” détaillé ci-dessus et s’il n’a pas bénéficié d’un programme départemental “Installation” les campagnes précédentes.

Ce programme remplace les programmes départementaux pour l’installation et le programme national pour les “Nouveaux installés dans les cas de clause objectivement impossible” existant en 2013.

Les demandes sont à déposer au plus tard le 15 mai 2014 inclus dans les DDT, la date d’arrivée à la DDT faisant foi.



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