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Eco-gestion > PAC > Les aides couplées de 2015
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PAC - 11-04-2014

Les aides couplées de 2015

Les aides couplées bénéficieront d'une enveloppe plus conséquente : 15 % de l'enveloppe du 1er pilier, contre 11,8 % en 2013. 2 % iront en soutien aux cultures riches en protéines. Pour ces aides, la transparence des Gaec s'appliquera (mais pas pour les EARL). La France a choisi de les attribuer aux vaches allaitantes, vaches laitières, ovins, caprins, engraissement bovins, blé dur, fruits et légumes transformés, lin, chanvre, houblon, fécule, protéines végétales, veaux sous la mère, veaux bio. “Tout n'est pas calé” prévenaient les intervenants de Clasel, FDSEA et de la chambre d'agriculture de la Mayenne, lors de réunions d'information cet hiver. Effectivement, les enveloppes générales sont définies, mais à l'intérieur, les critères d'attribution font l'objet d'âpres tractations.

Vaches allaitantes
en attente

• C'est le cas notamment pour les vaches allaitantes. Dans les grandes lignes, l'enveloppe actuelle est maintenue (1). Le montant devrait s'élever à 200 € pour les 40 premières vaches, et sera moins important pour les suivantes. Les curseurs font l'objet d'un bras de fer entre la profession et l'Etat. La FNB propose d'appliquer certains critères afin que les aides aillent à l'agriculture “professionnelle” (c'est-à-dire avec un niveau minimum de production), afin d'éviter de diluer les aides.

Plusieurs points restent en suspens. En particulier, on ne sait pas encore si on pourra primer les génisses. Peut-être que seuls les récents installés, ou les producteurs bio seront autorisés à comptabiliser les génisses. D'après la réforme, les animaux éligibles en 2015 correspondront au nombre d'animaux présents sur l'exploitation en 2013… Comment réalisera-t-on le calcul ? Est-ce que l'évolution depuis 2013 sera prise en compte ?

Certains critères semblent acquis : il faudra détenir au moins 10 VA pour prétendre aux aides. On devra aussi justifier d'un ratio de productivité : 0,8 veau/VA sur 15 mois. Ces critères sont, quant à eux, dénoncés par la Confédération paysanne, comme excluant certains petits producteurs. Les arbitrages sont attendus dans les prochaines semaines.

Les autres aides

• Le montant de l’aide à l'engraissement sera au moins de 8 millions d'euros. A 10 millions d'euros (avec un plancher à 20 bovins), cela donnerait environ 12 euros/tête. Mais le plancher n'est pas encore décidé. Les critères d'éligibilité restent les mêmes : moins de 24 mois pour les JB, moins de 36 mois pour les génisses, obligation de contractualisation. Une nouveauté : les bœufs seront éligibles.

• La prime à la vache laitière fait son entrée : à 95 millions d'euros, avec un plafond de 40 VL. Il reste toutefois à savoir si l'aide serait différente entre les zones productives et les zones intermédiaires. De même, il pourrait y avoir une majoration pour les JA. En admettant que ces modulations ne soient pas appliquées, cela pourrait donner un soutien de 37 euros/VL.

• L'aide ovine : l'enveloppe actuelle serait maintenue. En plus du plancher de 50 brebis, plusieurs nouveaux critères seraient demandés : une prolificité de 0,4 agneau vendu/an/brebis. Il y aurait une dégressivité au-delà de 500 brebis, et une majoration en cas de contractualisation et/ou démarche qualité, et/ou un taux de prolificité supérieur à 0,8 vendu/an/brebis, et/ou une installation.

• Aide caprine : Elle est reconduite, en maintenant les critères actuels.

• Aide aux protéines végétales. Initialement prévue pour l’autonomie des élevages, elle va finalement être partagée avec les producteurs de protéagineux. Là encore, les cadrages ne sont pas définitifs. L'enveloppe serait de 150 millions d’euros(2 % du 1er pilier), dont 100 millions d’euros iraient au nouveau soutien aux éleveurs.

Par ailleurs, le soutien aux producteurs de plantes riches en protéines végétales sera décliné en deux aides : environ 40 millions d’euros pour l'aide aux protéagineux et l’aide à la luzerne déshydratée (8 millions d’euros environ) sera maintenue. L’enveloppe pour le nouveau soutien à la production de semences fourragères serait de 2 millions d’euros.

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