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PAC - 11-04-2014 - Rémi Hagel

En 2015, la réforme de la Pac s’applique

PAC

A partir de 2015, les modalités d'octroi des aides européennes seront totalement revisitées. On appliquera la réforme décidée l'année dernière. Les derniers arbitrages se font attendre.

La surprime aux 52 premiers hectares sera forfaitaire, pour chaque exploitant. Il pourrait atteindre 99 €/ha en 2018.

La surprime aux 52 premiers hectares sera forfaitaire, pour chaque exploitant. Il pourrait atteindre 99 €/ha en 2018.


Au 1er  janvier prochain, exit les DPU. Les nouveaux droits à paiement comprendront trois volets principaux : le paiement de base (DPB), l'aide verte, et la surprime aux 52 premiers hectares.


• Paiement de base.Le paiement de base représentera un tiers de l'enveloppe du 1er pilier à l'horizon 2018. La valeur du DPB individuel va progressivement se rapprocher de celle du DPB moyen national (à la hausse ou à la baisse). C'est cette convergence qui explique que les régions aux DPU élevés vont connaître une baisse de leurs soutiens.


• Aide verte. 30 % du 1er pilier sera consacrés à l'aide verte. Celle-ci sera proportionnelle au DPB de l'agriculteur. Pour l'obtenir, l'agriculteur devra respecter trois conditions : diversité des cultures, maintien des prairies permanentes et surfaces d’intérêt écologique (SIE). Pour la diversité des cultures (pour les exploitations avec plus de 30 ha de terres arables), il faut trois cultures et la culture principale ne doit pas excéder 75 % des terres arables, les deux cultures principales pas plus de 95 % (pour les exploitations avec plus de 30 ha de terres arables). Les prairies permanentes (PN + PT 5) doivent être maintenues à leur niveau de 2012 (au niveau national). Les surfaces d’intérêt écologique sont les haies, arbres, bandes enherbées, etc. Elles doivent représenter au moins 5 % des terres arables. Attention, les SIE situées sur des prairies permanentes ne seront pas prises en compte


• 52 hectares. La surprime aux 52 premiers hectares s'appliquera progressivement. Elle représentera 5 % des aides du 1er pilier en 2015, puis augmentera, jusqu'à 20 % en 2018. Ce versement sera forfaitaire, pour chaque exploitant. Il pourrait atteindre 99 €/ha en 2018.


• JA. Les jeunes agriculteurs bénéficieront d'un paiement supplémentaire. Il concerne ceux qui s'installent à moins de 40 ans, qui s'installent ou se sont installés depuis moins de cinq ans, qui ont un niveau de formation au moins de niveau IV ou une validation des acquis. Il est plafonné à 34 ha. La chambre d'agriculture de la Mayenne estime le montant à environ 70 €/ha, soit 2 300 euros par an (mais ce montant devrait baisser progressivement, comme le budget global).


Rémi Hagel


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Catégories : Administration

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