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Pays de la Loire - 10-10-2002

Les notaires se forment en continu

Christine Guais, présidente de la chambre des notaires de la Mayenne en est convaincue : «la qualité de nos actes et de nos services repose avant tout sur une formation continue adéquate, constante et de haut niveau. Le notaire, le collaborateur, tous doivent sans cesse se remettre à niveau. Il s’agit d’une obligation professionnelle, et même plus, de conscience professionnelle». Mardi 8 octobre, 230 notaires et collaborateurs mayennais se sont réuni à St Berthevin pour une «université du notariat mayennais».
Cette journée de formation initiée depuis 1989 présentait cette année 10 ateliers de travail, certains classiques, d’autres moins. Un atelier sur la loi de nouvelles régulations économiques (NRE) a expliqué ses effets sur les sociétés, notamment pour la constitution d’une SAS, société (commerciale) par action simplifiée. Les notaires se sont aussi formés sur la nombreuse jurisprudence en matière d’assurances-vie.D’autres ateliers font le point sur les aides sociales (et leur possible récupération dans la succession), sur les nouveaux droits du conjoint survivant, sur l’immobilier professionnel et la transmission d’entreprise, sur la négociation immobilière ou sur la publicité foncière. Un des trois ateliers restants a abordé un thème moins juridique mais jugé tout aussi essentiel, l’accueil des clients.
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n Arbitre, conseiller, rédacteur d’actes.
A la fois officier public et profession libérale, le notaire assure plusieurs fonctions. Il concilie les intérêts des co-signataires, jouant un rôle d’arbitre et de conseil. Il effectue pour les contrats qu’il établit (et conserve) les formalités fiscales et juridiques. Il reçoit les contrats sous le sceau de l’Etat, c’est à dire constate l’accord des parties et lui donne «date certaine et force probante en justice».
n 37 offices notariaux en Mayenne.
Les 54 notaires mayennais et leurs 222 employés se répartissent au sein de 37 offices. En 2001, ils ont réalisé 23 366 actes et 1721 successions. 7 notaires sont des femmes (15% au niveau français).
n Un poids économique méconnu.
Par an, les 7800 notaires français reçoivent 20 millions de personnes, traitent des capitaux d’un montant total de 305 milliards d’euros, réalisent un chiffre d’affaires de 4,3 milliards d’euros. Les deux principales activités génératrices de ce chiffre d’affaires sont l’immobilier (42%) et les actes de famille (27%).
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Le 7 décembre,
consultations gratuites
Sous le nom des «rencontres notariales de Maillot», les notaires français proposent une fois par an une journée de consultations juridiques gratuites. L’édition 2002 a lieu le 7 décembre dans toute la France. Les notaires mayennais assureront des permanences à la Chambre des notaires, à Laval, de 9 h à 15 h. Ces consultations attirent tous les ans un public très nombreux.
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