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Pays de la Loire - 03-10-2002

La Conf veut une révision du schéma des structures

«Lors de la dernière CDOA, pour la 1ère fois, nous avons eu un débat constructif : tout le monde était d’accord pour dire que si les agrandissements continuent, on va droit dans le mur » remarque Jean-Marc Tribondeau, l’un des représentants de la Confédération paysanne en Commission départementale d’orientation agricole. « Mais personne n’est capable de changer les règles ! » Son collègue Gérard Quinton va dans le même sens : « Si dans 6 à 9 mois, on n’a pas revu le schéma directeur départemental des structures (SDDS), on court à la catastrophe. » En particulier, la Confédération paysanne insiste pour que l’installation de conjoint ne soit pas traité de la même manière que celle d’un jeune, comme c’est le cas actuellement.
Le 1er octobre, une soixantaine de militants ont exposé leurs doléances au DDAF, Pierre Robert. La demande était claire : que la révision du schéma des structures et l’application de la grille d’équivalence pour des domaines plus larges que la répartition des droits à prime (foncier, agrandissements, hors-sol, réattribution laitières) soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine CDOA. Pierre Robert a reconnu que le « SDDS ne prévoit pas tous les cas de figures, qu’il présente des lacunes. Il faudrait parvenir à y remédier. » Celui-ci a confirmé que « la révision est à l’ordre du jour. Une réunion s’est tenue à la chambre d’agriculture à ce sujet. Il va y avoir des propositions prochainement et je compte les mettre en discussion à la CDOA. »
Cette annonce a priori rassurante a pourtant donné de l’eau au moulin des syndicalistes : « Concernant le PAD, toutes les OPA se sont réunies à la chambre. Nous n’y avons pas été conviés !» ont-ils dénoncé. Ils craignent d’être mis devant le fait accompli, rappelant les circonstances du vote du dernier SDDS : « Il a été voté le jour même de la proposition de la FDSEA et des JA, sans qu’il y ait eu de débat » se souvient Jean-Marc Tribondeau.
Un schéma révisé en 2003
Même si le moral n’était pas au beau fixe, les syndicalistes sont repartis après avoir entendu le DDAF dire qu’on « devrait pouvoir boucler un schéma révisé dans le courant du premier trimestre 2003. » Affaire à suivre.
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