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Sarthe - 07-03-2014 - Rémi Hagel

Les propriétaires manquent d'information sur les PLU

CHAMP LIBRE

Hugues du Rivau est président honoraire du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Sarthe. Il organise une réunion d'information au sujet des PLU ce vendredi.

Hugues du Rivau est président honoraire du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Sarthe. Il organise une réunion d'information au sujet des PLU ce vendredi.

Hugues du Rivau est président honoraire du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Sarthe. Il organise une réunion d'information au sujet des PLU ce vendredi.


Pourquoi cette réunion sur les PLU ?


Nous voulons présenter les procédures suivies pour établir les Projets locaux d'urbanisme. Les propriétaires sont ignorants de ces procédures. Or le PLU définit la réglementation urbaine, cela a des conséquences sur l'urbanisme, l'artisanat, la protection de l'environnement. Cela touche aux zones humides, à la Trame verte et bleue, aux bois. Tout permis de construire doit se conformer aux directives du PLU. Les propriétaires ne sont pas assez informés. Du jour au lendemain, vous vous réveillez et vous découvrez que votre terrain n'est plus constructible. Ou alors, vous découvrez que votre commune a classé un pré en Zone de loisir pour en faire un terrain de foot. Si vous refusez de vendre, vous pouvez finir exproprié.


Pourtant un PLU se prépare dans le temps


Oui, il y a même souvent une concertation préalable, la chambre d'Agriculture est consultée, les exploitants concernés aussi, mais jamais les propriétaires fonciers, ou alors rarement. Pourtant, le PLU touche bien au foncier ! Surtout en Sarthe et Mayenne, où il y a beaucoup de fermage. Toute personne lambda a accès aux dossiers. J'invite donc mes collègues à bien s'informer en amont. On peut apporter des propositions lors de l'élaboration.


Vous avez aussi invité les maires ?


Oui, nous voulons les sensibiliser aussi. Ils communiquent souvent au moment de l'enquête publique, mais c'est tardif, le dossier a été constitué en amont. Définir un PLU est une procédure complexe. Dans les petites communes, les maires sont parfois dépassés. Ils confient la tâche à des bureaux d'études. Ces bureaux ont tendance à fonctionner en vase clos. S'ils font un recensement pour les zones humides ou Natura 2000, ils vont sur les terres sans prévenir le propriétaire. Ils bouclent leur dossier dans leur coin, afin d'éviter que quelqu'un ne les contredise, parfois avec des copier-coller pour aller plus vite.


Vous voulez aussi parler des éoliennes ?


Oui, c'est un exemple de l'application des PLU. Les communes qui peuvent accueillir une éolienne doivent le prévoir dans le PLU. Le Schéma régional éolien terrestre des Pays-de-la-Loire définit 281 communes sarthoises comme potentiellement concernées (118 très favorables et 163 favorables sur une partie du territoire). C'est le chiffre le plus important de la région (il n'y en a que 164 en Loire-Atlantique). La préfecture a mis en place un Pôle énergies renouvelables qui prépare l'instruction des dossiers, mais nous n'y avons pas accès. Les exploitants sont parfois informés avant nous, sollicités directement par les sociétés commerciales. Il s'agit aussi d'envisager les garanties pour le cas où l'entreprise venait à disparaître avant la fin de vie de l'éolienne. On risque de se retrouver avec personne pour remettre le terrain en état !


Rémi Hagel


Rendez-vous ce vendredi 7 mars, à 14 h 30 à la chambre de commerce et d’industrie, au  Mans.


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Catégories : Foncier

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