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PAC - 28-02-2014

Les aides Pac baissent dès 2014

Aides agricoles //// L'entrée en vigueur du nouveau cadre budgétaire 2014-2020 va faire baisser le montant net versé des DPU de 8 à 18 % selon les situations.

Tous les bouleversements annoncés de la Pac (avec l'aide verte, les 52 premiers hectares, etc.) ne démarreront qu'en 2015. Cette année 2014 se présente comme une année de transition... mais qui ne sera pas sans conséquences sur le porte-monnaie. La baisse du montant des DPU va se ressentir dès cette année. "La plupart des agriculteurs sont bien informés et s’attendent à une baisse de leurs aides Pac à partir de 2015. Mais ce que nous n’avions pas anticipé, c’est que cette baisse se produirait dès cette année" analyse Jérôme Peintre, de la chambre d'agriculture de la Mayenne. La valeur faciale des DPU 2014 (c'est-à-dire le chiffre qu'on annonçait : "mes DPU sont de x euros à l'hectare") va être amputée de 20 % environ par rapport à 2013, ce qui ne veut pas dire -20 % d’aides en 2014. En effet, les 10 % de modulation, les 3,5 % pour les aides couplées et les 1 % pour la baisse du budget et la convergence externe (entre les pays de l'UE), vont désormais être prélevés à la source au lieu d’être déduits sur le paiement final. C’est donc une "opération blanche". En revanche, de nouveaux prélèvements qui viendront aussi diminuer la valeur faciale des DPU voient le jour en 2014 : un nouveau transfert de 3 % du premier pilier vers le second pilier est mis en place pour financer l'augmentation de l'ICHN (indemnité de compensation de handicap naturel) ; un autre prélèvement de 3 % pour remplacer la part nationale de la PMTVA supprimée cette année ; enfin, la franchise de 5 000 euros qui s'appliquait pour la modulation disparaît. Concrètement, les personnes qui touchaient moins de 5 000 euros d'aides vont se voir appliquer 10 % de modulation du jour au lendemain. Toutes ces nouvelles dispositions vont réduire directement les aides perçues : de 8-9 % pour ceux qui touchaient plus de 5 000 euros d’aides, à 17-18 %, pour les autres selon les estimations, par rapport à 2013.

Peu de changement pour les aides couplées

Sur les aides exceptionnelles à l’élevage (VL, VA et engraissement) ouvertes aux jeunes agriculteurs ou récents investisseurs en 2013, seule subsiste l'aide à l'engraissement en 2014. Les paiements 2013 de ces aides n'ont pas encore été versés et sont attendus courant mars.

Cette aide à l'engraissement 2014 est accessible aux jeunes installés, ou nouveaux investisseurs. Conditions : détenir 21 bovins minimum, de race allaitante (ou croisé lait-viande). Ils doivent être présents au moins quatre mois sur l'exploitation, abattus en France en 2014 dans un délai de sept jours avant leur sortie. Les JB éligibles sont les mâles de 11 à 24 mois, et les femelles de 11 à 36 mois (contre 24 mois avant). Cette demande d'aide est à effectuer sur un formulaire à part, qu'il faut se procurer.

Concernant la PMTVA, son montant net devrait rester le même qu’en 2013, à savoir environ 178 €/tête pour les 40 premières bêtes ; puis 155 € pour les suivantes. Cela évoluera encore en 2015.

Les aides du second pilier à définir

Il subsiste encore beaucoup d'incertitudes sur les aides du second pilier. Les programmes sont en cours de calage, au niveau de l'Etat et du conseil régional. Les agriculteurs situés dans des territoires à enjeux (eau et biodiversité) sont invités à prendre contact avec leurs conseillers en mars-avril. Certaines MAE devraient être prorogées, on ne pourra peut-être pas réaliser de nouveaux engagements. Pas de nouveaux engagements non plus pour la PHAE (prime herbagère), sauf pour les jeunes agriculteurs.

Les PMBE (plan de modernisation des bâtiments d'élevage) et les PPE (plan de performance énergétique) seront reconduits en 2014, mais il faut attendre le nouvel appel à candidature, qui, rappelons-le, est déconnecté de la déclaration Pac.

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