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France - 17-01-2014

Les syndicats espèrent encore faire évoluer la loi d'avenir

EVENEMENT / Loi d'avenir pour l'agriculture

L’Assemblée nationale a voté le texte de la loi d’Avenir pour l’agriculture en première lecture. Globalement, le ministre Stéphane Le Foll a plutôt réussi à maintenir son projet, axé sur l’introduction d’une bonne dose d’environnement dans la politique agricole. En avril, ce sera au tour du Sénat de se prononcer.

L’agroécologie et les GIEE ont occupé une large place dans les débats.

L’agroécologie et les GIEE ont occupé une large place dans les débats.



Le débat a été franc, parfois sans concession, voire dur, mais toujours correct. Durant quatre jours, avec un vote global le 14 janvier, les députés se sont penchés sur des sujets aussi techniques que les produits phytosanitaires et leur autorisation, le foncier, la forêt et surtout la création d’une forme nouvelle d’organisation des agriculteurs, les GIEE. Ces groupements d’exploitants et d’autres institutions possibles pourront être créés pour mettre en œuvre un projet agroécologique. Un appel d’offres a été lancé, suscitant 469 projets dont 103 ont déjà été validés par le ministère. Ces GIEE devraient bénéficier en priorité des aides issues du 2e pilier de la Politique agricole commune. D’une manière générale, les politiques publiques devront favoriser l’association de “la performance économique et la performance environnementale”, et privilégier les pratiques agroécologiques, alliant “autonomie des exploitations agricoles” et protection de l’environnement.


Les syndicats restent mitigés


Les syndicats sont mitigés après le vote de la Loi d’avenir agricole. La FNSEA juge que le projet “ne répond pas complètement aux préoccupations des agriculteurs” et attend du Sénat, qui doit examiner le texte en avril, “des améliorations substantielles”. Elle veut s’assurer que “les GIEE répondent aux besoins d’innovation au bénéfice du plus grand nombre”, que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu’un “véritable statut professionnel de l’agriculteur” soit mis en place.


Pour la Confédération paysanne, “cette loi aurait pu marquer durablement l’agriculture. Faire en préambule le constat que les politiques passées ont eu un effet désastreux était un bon point de départ. Pourtant, à l’arrivée, il n’y a que peu d’évolution. Une nouvelle fois, il semble qu’on s’apprête à renoncer aux moyens de changer de modèle agricole. Mais tout n’est pas encore joué”. Elle regrette aussi que “l’ouverture de l’accès au métier reste très contenue, la diminution de l’usage des pesticides et antibiotiques est très limitée, le pluralisme syndical n’est toujours pas pleinement assumé”.


François Thabuis, président des Jeunes Agriculteurs, se félicite de la création “d’outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs” et de l’adaptation du contrat de génération à l’agriculture (qui concernera les salariés entre 26 et 30 ans). Considérant qu’ “il reste des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée”, il veut utiliser le Salon de l’Agriculture pour mener campagne. S’il est mitigé sur les mesures concernant le foncier, il salue “l’élargissement du droit de préemption des Safer”.


Sur le sujet, la Coordination rurale “déplore ce dirigisme dans le paysage foncier rural où le droit de propriété est sans cesse bafoué”, et craint par ailleurs que la définition de l’agriculteur actif “exclue du bénéfice des aides Pac les agriculteurs retraités et les pluriactifs”.



POUR EN SAVOIR PLUS

Les retranscriptions des débats sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale



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