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Loire-Atlantique - 03-01-2014 - Christian Evon

Notre-Dame-des-Landes : des recours attendus contre la publication des arrêtés

PROCEDURE

Comme prévu, suite à la publication le 21 décembre des quatre arrêtés loi sur l'eau et destruction des espèces protégées, les opposants vont engager des recours.

Tous les opposants à l'aéroport appellent à une grande manifestation le samedi 22 février 2014 à Nantes.

Tous les opposants à l'aéroport appellent à une grande manifestation le samedi 22 février 2014 à Nantes.


Le 21  décembre, la préfecture de Loire-Atlantique a publié les arrêtés préa­lables au début des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les deux premiers portent sur l’aménagement de la plate-forme aéroportuaire et de sa desserte routière, et des enjeux liés à l’eau et aux milieux aquatiques. Les deux autres concernent la dérogation aux interdictions notamment de détruire, capturer ou transporter des espèces protégées sur la zone dédiée à l’aéroport et sur ses dessertes. Ils portent aussi sur les mesures de compensation.


“Il est temps de passer aux travaux préalables”, avait réagi aussitôt la porte-parole du gouvernement. Pour Najat Vallaud-Belkacem, “les opposants peuvent toujours porter des recours devant la justice s’ils ne sont pas satisfaits des arrêtés administratifs".


Le choix des recours


“Nous décidons d’engager les recours adéquats contre ces quatre arrêtés” ont aussitôt réagi l'Acipa­, l'Adeca et le CeDpa. “Des recours juridiques sur le fond vont être déposés auprès du tribunal administratif de Nantes en temps utile... En fonction de l’attitude des porteurs du projet, des référés suspensifs ou interruptifs sont prêts à être déposés pour arrêter tout début de travaux concernant la destruction des espèces protégées et la création ou l’amélioration de mares de compensation ainsi que les coupes de bois ou arrachage de haies ou de taillis.”


Pour l'Etat et AGO-Vinci, ces quatre arrêtés doivent signifier le vrai signal de départ pour les travaux préparatoires, suspendus depuis un an en raison de la forte opposition sur le site. “En cas de recours en référé suspension, l’autorisation des travaux de cet aéroport, destiné à remplacer l’actuel aéroport de Nantes, inséré dans l’agglomération, serait suspendue” avait fait savoir Christian­ de Lavernée, avant même la publication des arrêtés. Ces travaux attendraient alors, pendant deux mois au moins, délai juridique minimum, l’examen de ces recours, “ultime confrontation juridique très importante”, selon le préfet de Région. En revanche, un recours simple ne serait pas suspensif.


“Signer l’arrêt de mort de l’aéroport”


Pour la conseillère générale de Bouguenais et leader du CeDpa, Françoise Verchère, “on va enfin pouvoir parler de la question de fond, à savoir : est-ce que le projet est compatible avec la loi sur l’eau ?”, le site de Notre-Dame-des-Landes étant, rappelle-t-elle, une zone humide à 98 %. Co-président de l'Acipa, Dominique­ Fresneau est très déterminé. “Nous sommes dans les starting-blocks, prêts à attaquer sur la loi sur l’eau et la destruction d’espèces. Nos recours doivent
signer l’arrêt de mort de l’aéroport” a-t-il déclaré.


Christian Evon


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