• Suivez-nous :

accueil
Mayenne > L'établissement public foncier local voit le jour
Mon panier :
0 article(s)

50 n° par an

METEO

Pub Rectangulaire défaut
A+
A-

Mayenne - 22-11-2013

L'établissement public foncier local voit le jour

Conseil general

Vendredi 15  novembre, le conseil général examinait les derniers rapports de l'année.

Foncier. Il a été acté la création de l’établissement public foncier local (EPFL). Celui-ci pourra se porter acquéreur de terrains pour le compte de communes et communautés de communes. “Les petites communes manquent parfois de moyens administratifs pour gérer les dossiers. L’EPFL leur apportera une expertise foncière et assurera le portage financier, par exemple pour racheter une maison dans le village” explique le président Jean Arthuis. L’EPFL pourra faire appel à la Safer pour assurer des prestations techniques, mais celle-ci ne portera plus les dossiers. Pour le moment, trois communautés de communes adhèrent : Bocage mayennais, pays de Mayenne et Coëvrons. 

Zones humides. Eiffage sollicite les communes­ pour trouver des terrains pour les zones humides dans le cadre des compen­sa­tions environnementales. A ce sujet, Jean Arthuis rejoint les positions du monde agricole : “Les zones humides en Mayenne ne sont pas en voie de perdition” (au point de devoir les protéger à tout prix). Il déplore ces textes dont l’application stricte freine le développement économique : “Aujourd’hui, on ne peut plus rien faire. Il faut cinq ou six ans pour installer un atelier volailles ou porc. De l’environnement oui, mais sachons pondérer nos préoccupations.” 

Légumerie. En décembre va démarrer l’expérimentation d’une légumerie au lycée agricole de Laval. Le conseil général, partenaire financier de la Plateforme régionale d’innovation (PRI), veut tenter de développer les circuits courts pour alimenter les cantines de ses collèges. Cette légumerie sera gérée en lien avec une association de réinsertion. 

Pas de hausse d'impôt. Pour la première fois, le budget 2 014 sera voté en décembre. Jusqu’alors, c’était fin janvier (Jean Arthuis étant accaparé à l'automne par le budget de l’Etat quand il était président de la commission des Finances du Sénat). Vendredi, les conseillers ont procédé au débat d'orientation budgétaire 2 014. Il n’y aura pas de hausse d’impôt : “Pas question d’augmenter le taux de 19,86 % sur le foncier bâti.” 


Pierre Michelet. L'ancien conseiller général du canton de Lassay-les-Châteaux, est décédé à 83 ans. Il a siégé entre 1994 et  2001. Il avait notamment été membre de la commis­sion Agriculture et environnement, et représentait le Conseil au Groupement de défense sanitaire du bétail.
Signaler un abus

MOTS CLés : Conseil général /

Partaher par mail

RÉAGISSEZ

Vous devez etre identifié pour réagir à cette élément.

Si vous n'avez pas de compte vous pouvez vous inscrire ici

Adresse mail :
Mot de passe :
VALIDER
Pub Carré défaut
Innovations Performances Services