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Foncier - 15-11-2013 - Rémi Hagel

Ils se mettent autour de la table pour réduire l’artificialisation

ACTION

En Mayenne, la Commission départementale de consommation des espaces agricoles donne son avis sur les documents d’urbanisme. Elle participe à l’évolution des mentalités.

Quelle densité pour les nouveaux lotissements (ici à Quelaines-St-Gault) ? “12-13 logement/ha dans les communes rurales, 15-18 en zone périurbaine” pour le conseiller général Claude Tarlevé. “On n’accepte plus 12” indique la FDSEA.

Quelle densité pour les nouveaux lotissements (ici à Quelaines-St-Gault) ? “12-13 logement/ha dans les communes rurales, 15-18 en zone périurbaine” pour le conseiller général Claude Tarlevé. “On n’accepte plus 12” indique la FDSEA.


Devant la progression de l’urbanisation, les acteurs économiques et la préfète Fabienne Buccio avaient élaboré de la charte Agriculture et urbanisme fin 2009. Puis le 23 mai 2011, le préfet Eric Pilloton installait la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. On y trouve des représentants du monde agricole, des collectivités, de la société civile, etc. Elle se réunit tous les mois. Elle donne un avis sur les documents d’urbanisme (Scot, PLU, carte communale) et sur les permis de construire (pour les communes sans document). 

D’une façon générale, elle est consultée sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles. “Les trois quarts des projets portent sur la création de lotissements”, explique Jean-Marie Gigan, représentant les maires. Le maire vient défendre son dossier devant la commission. “On examine les hypothèses sur lesquelles la commune s’est basée, notamment la démographie” explique Stéphane Guioullier., pour la FDSEA. “On est réceptif aux arguments de la commune, mais il faut qu’elle nous les donne.”


La CDCEA n’est que consultative, mais a une efficacité indirecte. Jean-Marie Gigan : “Elle a participé à l’accélération de la prise de conscience des élus. Avant, sur une carte communale, ils prévoyaient l’extension future. Aujourd’hui, ils s’en tiennent au minimum. Tout le monde est conscient qu’il faut protéger les terres agricoles. La plupart des communes font appel à des cabinets d’études pour leurs documents d’urbanisme.” “Finalement, on sert de garant, afin que la ligne de conduite de l’administration reste la même” ajoute Stéphane Guioullier. La commission va attirer l’attention sur les “dents creuses”, espaces non utilisés dans les centres bourg, ou noter si le projet de développement de la commune ne s’approche pas trop de sièges d’exploitation, afin de prévenir de futurs conflits de voisinage.


Situations difficiles pour les maires

Le foncier agricole a été si bien pris en compte que “certains maires n’étaient pas contents de l’interprétation trop stricte par la DDT” se souvient Rose-Marie Guillopé, directrice de l’AMF 53. Quand une petite commune se voit refuser la possibilité d’accueillir de jeunes couples, c’est difficile. “C’est l’éternel débat, mais on n’accepte plus les projets à 12 logements par hectare. On ne veut plus refaire les erreurs du passé” lâche le représentant FDSEA. Avec sa double casquette de maire (de Houssay) et agriculteur, Jean-Marie Gigan n’a pas un rôle aisé. Il explique à ses collègues qu’un maire d’une petite commune ne peut se priver de certaines opportunités. Idem pour Claude Tarlevé, conseiller général, ancien agriculteur, et maire de La Bigottière : “On est acteurs de la vie locale, il faut se projeter sur l’avenir de la commune.” Stéphane Guioullier en convient : “On doit accepter un minimum de développement de nos communes.” Chacun se comprend, tout dépend alors où on place le curseur.

“Dans 98 % des cas, ça se passe bien.” Avoir mis tout le monde autour de la table permet de dégager des consensus : “C’est bien de se poser la question dans les deux sens” commente Rose-Marie Guillopé. Claude Tarlevé voit aussi que la CDCEA est un outil de prospective : “Elle permet de comprendre ensemble quel sera le visage de la Mayenne dans 10 ou 15 ans.”


Rémi Hagel


Pour en savoir plus

Présentation de la commission : http://bit.ly/1j1Im5C

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Catégories : Foncier

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