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Actualité-Politique > France > Le projet de loi zéro phyto en espaces vert public adopté par l’Assemblée
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France - 15-11-2013

Le projet de loi zéro phyto en espaces vert public adopté par l’Assemblée

Rendez-vous au Sénat le 19 novembre. La proposition de loi déposée par Joël Labbé (EELV) pour réduire l’usage des pesticides a été adoptée par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 6 novembre, avec quelques amendements. La proposition initiale vise essentiellement à atteindre le zéro pesticide dans les espaces verts et forêts publics et à interdire la vente de pesticides pour des usages non professionnels. À travers les amendements adoptés, la commission repousse à 2022 l’application de cette interdiction, et à 2020 celle de l’emploi de pesticides pour les espaces verts. En outre, la commission restreint le zéro phyto "aux seuls espaces “ouverts ou accessibles au public“ afin de prendre en compte la sécurité publique, par exemple près des voies ferrées ou des pistes d’aéroport". Enfin, elle a élargi au bio contrôle le champ des alternatives aux pesticides, et inscrit une dérogation à l’interdiction en cas de danger sanitaire lié à des organismes nuisibles.
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